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- Le délai raisonnable est une notion juridique d'inspiration anglo-saxonne, désormais incluse, notamment, à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire. (fr)
- Le délai raisonnable est une notion juridique d'inspiration anglo-saxonne, désormais incluse, notamment, à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire. (fr)
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- Le délai raisonnable est une notion juridique d'inspiration anglo-saxonne, désormais incluse, notamment, à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire. (fr)
- Le délai raisonnable est une notion juridique d'inspiration anglo-saxonne, désormais incluse, notamment, à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire. (fr)
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- Délai raisonnable (fr)
- Délai raisonnable (fr)
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