Le tribunal aux armées de Paris (TAAP) est la dernière juridiction spécifiquement militaire en France, dissoute le 1er janvier 2012. Créé par une loi du 10 novembre 1999, il avait succédé aux tribunaux des forces armées (TFA) de Paris et d'Allemagne (dissous à compter du 1er juillet 2000). Ce tribunal siégeait à Paris, conformément à l'article R. 111-1 du (CJM). Il était situé au 34 rue Chaligny, dans le 12e arrondissement.

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  • Le tribunal aux armées de Paris (TAAP) est la dernière juridiction spécifiquement militaire en France, dissoute le 1er janvier 2012. Créé par une loi du 10 novembre 1999, il avait succédé aux tribunaux des forces armées (TFA) de Paris et d'Allemagne (dissous à compter du 1er juillet 2000). Ce tribunal siégeait à Paris, conformément à l'article R. 111-1 du (CJM). Il était situé au 34 rue Chaligny, dans le 12e arrondissement. (fr)
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  • Tribunal aux armées de Paris (fr)
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