En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article16 du code de procédure pénale : * les maires et leurs adjoints ; * les officiers et gradés de la gendarmerie nationale ainsi que les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ; * les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ; * les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après passage d’un examen san

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  • En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article16 du code de procédure pénale : * les maires et leurs adjoints ; * les officiers et gradés de la gendarmerie nationale ainsi que les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ; * les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ; * les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après passage d’un examen sanctionnant la qualification ; * les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de la gendarmerie nationale ; * les capitaines de navire : officiers de police judiciaire pouvant constater des infractions à bord et instruire un dossier ; * les chefs de district des Terres australes et antarctiques françaises. Par ailleurs, selon les articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale, des agents de catégories A et B du ministère chargé du Budget (douanes et des services fiscaux) spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de la justice et du budget disposent des mêmes prérogatives et obligations que celles attribuées aux officiers de police judiciaire. Par analogie avec le terme d'officier de police judiciaire, dans le langage courant, les agents des douanes et des services fiscaux habilités à effectuer des missions de police judiciaire sont respectivement désignés comme « officiers de douane judiciaire » (ODJ) et « officiers fiscaux judiciaires » (OFJ). (fr)
  • En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article16 du code de procédure pénale : * les maires et leurs adjoints ; * les officiers et gradés de la gendarmerie nationale ainsi que les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ; * les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ; * les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après passage d’un examen sanctionnant la qualification ; * les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de la gendarmerie nationale ; * les capitaines de navire : officiers de police judiciaire pouvant constater des infractions à bord et instruire un dossier ; * les chefs de district des Terres australes et antarctiques françaises. Par ailleurs, selon les articles 28-1 et 28-2 du code de procédure pénale, des agents de catégories A et B du ministère chargé du Budget (douanes et des services fiscaux) spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de la justice et du budget disposent des mêmes prérogatives et obligations que celles attribuées aux officiers de police judiciaire. Par analogie avec le terme d'officier de police judiciaire, dans le langage courant, les agents des douanes et des services fiscaux habilités à effectuer des missions de police judiciaire sont respectivement désignés comme « officiers de douane judiciaire » (ODJ) et « officiers fiscaux judiciaires » (OFJ). (fr)
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  • En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article16 du code de procédure pénale : * les maires et leurs adjoints ; * les officiers et gradés de la gendarmerie nationale ainsi que les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ; * les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ; * les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après passage d’un examen san (fr)
  • En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article16 du code de procédure pénale : * les maires et leurs adjoints ; * les officiers et gradés de la gendarmerie nationale ainsi que les gendarmes comptant au moins trois ans de service dans la gendarmerie, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission ; * les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police ; * les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après passage d’un examen san (fr)
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  • Officier de police judiciaire (fr)
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