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- Le Registre national des fiducies est en France un registre (Base de données informatique) institué par décret en 2010 destiné à lutter contre le blanchiment de l'argent. Il a été créé à la suite de certains engagements de la France (lutte contre la corruption, le terrorisme et le blanchiment de l'argent), notamment transcrits dans la Loi sur le blanchiment d’argent, LBA. (Les fiducies, mal encadrées et peu transparentes peuvent en effet contribuer au blanchiment d'argent sale et en outre offrir des niches fiscales indues ou contribuer (comme lors de la crise de 2008, avec les banques à une titrisation aggravant certaines crises financières (en achetant avec l'argent d'autrui des « actifs toxiques » pour le compte de leurs « bénéficiaires ») ; une meilleure traçabilité de l'argent pourrait contribuer à les responsabiliser. Avant 2007, certaines fiducies ne désignaient pas leurs bénéficiaires par leur nom mais les classaient dans une catégorie générale ou disposaient de règles de confidentialité et de secret professionnel telles que l'identité du propriétaire ou bénéficiaire réel des biens de la fiducie était cachée. Ceci autorisait des transferts d'argent sale du fiduciant vers des comptes bancaires des bénéficiaires. Ce registre consiste selon le décret de 2010 en un « traitement automatisé de données à caractère personnel », mais il n'est pas public ; Seuls les agents de la direction générale des finances publiques chargés de la mise en œuvre du traitement individuellement désignés et spécialement habilités à cette fin, ainsi que les juges d’instruction, procureurs, officiers de police judiciaire peuvent accéder aux données contenues dans le registre. (fr)
- Le Registre national des fiducies est en France un registre (Base de données informatique) institué par décret en 2010 destiné à lutter contre le blanchiment de l'argent. Il a été créé à la suite de certains engagements de la France (lutte contre la corruption, le terrorisme et le blanchiment de l'argent), notamment transcrits dans la Loi sur le blanchiment d’argent, LBA. (Les fiducies, mal encadrées et peu transparentes peuvent en effet contribuer au blanchiment d'argent sale et en outre offrir des niches fiscales indues ou contribuer (comme lors de la crise de 2008, avec les banques à une titrisation aggravant certaines crises financières (en achetant avec l'argent d'autrui des « actifs toxiques » pour le compte de leurs « bénéficiaires ») ; une meilleure traçabilité de l'argent pourrait contribuer à les responsabiliser. Avant 2007, certaines fiducies ne désignaient pas leurs bénéficiaires par leur nom mais les classaient dans une catégorie générale ou disposaient de règles de confidentialité et de secret professionnel telles que l'identité du propriétaire ou bénéficiaire réel des biens de la fiducie était cachée. Ceci autorisait des transferts d'argent sale du fiduciant vers des comptes bancaires des bénéficiaires. Ce registre consiste selon le décret de 2010 en un « traitement automatisé de données à caractère personnel », mais il n'est pas public ; Seuls les agents de la direction générale des finances publiques chargés de la mise en œuvre du traitement individuellement désignés et spécialement habilités à cette fin, ainsi que les juges d’instruction, procureurs, officiers de police judiciaire peuvent accéder aux données contenues dans le registre. (fr)
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- Le Registre national des fiducies est en France un registre (Base de données informatique) institué par décret en 2010 destiné à lutter contre le blanchiment de l'argent. Il a été créé à la suite de certains engagements de la France (lutte contre la corruption, le terrorisme et le blanchiment de l'argent), notamment transcrits dans la Loi sur le blanchiment d’argent, LBA. (Les fiducies, mal encadrées et peu transparentes peuvent en effet contribuer au blanchiment d'argent sale et en outre offrir des niches fiscales indues ou contribuer (comme lors de la crise de 2008, avec les banques à une titrisation aggravant certaines crises financières (en achetant avec l'argent d'autrui des « actifs toxiques » pour le compte de leurs « bénéficiaires ») ; une meilleure traçabilité de l'argent pourrait (fr)
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- Registre national des fiducies (fr)
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