| dbo:abstract
|
- En France, le rôle de la police est défini par l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » En France, il existe trois types de police :
* civile et nationale : police nationale ;
* civiles et territoriales : police municipale ; police rurale (gardes champêtres)
* militaire et nationale : gendarmerie nationale. Dans cette acception, le terme de police revient dans plusieurs expressions :
* « tribunal de police » : en France, tribunal d'instance siégeant en pénal pour les contraventions (c-à-d les manquements à la loi qui ne peuvent pas mener à une peine autre qu'une amende.) ;
* « avoir la police de ...» : avoir le pouvoir d'assurer le maintien de l'ordre et de la discipline, si besoin est en ordonnant le recours à la force publique, dans un cadre donné : par exemple « Le président du tribunal a la police de l'audience et la direction des débats. » (art. 400 du code de procédure pénal français) ;
* « pouvoir de police » : pouvoir de mise en œuvre de la force publique par arrêté (pouvoir de coercition et de sanction) : en France, le maire (sauf celui de Paris) et le préfet ont le pouvoir de police. (fr)
- En France, le rôle de la police est défini par l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » En France, il existe trois types de police :
* civile et nationale : police nationale ;
* civiles et territoriales : police municipale ; police rurale (gardes champêtres)
* militaire et nationale : gendarmerie nationale. Dans cette acception, le terme de police revient dans plusieurs expressions :
* « tribunal de police » : en France, tribunal d'instance siégeant en pénal pour les contraventions (c-à-d les manquements à la loi qui ne peuvent pas mener à une peine autre qu'une amende.) ;
* « avoir la police de ...» : avoir le pouvoir d'assurer le maintien de l'ordre et de la discipline, si besoin est en ordonnant le recours à la force publique, dans un cadre donné : par exemple « Le président du tribunal a la police de l'audience et la direction des débats. » (art. 400 du code de procédure pénal français) ;
* « pouvoir de police » : pouvoir de mise en œuvre de la force publique par arrêté (pouvoir de coercition et de sanction) : en France, le maire (sauf celui de Paris) et le préfet ont le pouvoir de police. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- En France, le rôle de la police est défini par l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » En France, il existe trois types de police :
* civile et nationale : police nationale ;
* civiles et territoriales : police municipale ; police rurale (gardes champêtres)
* militaire et nationale : gendarmerie nationale. (fr)
- En France, le rôle de la police est défini par l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » En France, il existe trois types de police :
* civile et nationale : police nationale ;
* civiles et territoriales : police municipale ; police rurale (gardes champêtres)
* militaire et nationale : gendarmerie nationale. (fr)
|
.jpg){kind=link}
.jpg){kind=link}
