Accès aux dossiers des contraventions (ADOC) est un fichier policier français créé par un arrêté du 13 octobre 2014. Il centralise les données de l'agence nationale du traitement automatisé des infractions.
Accès aux dossiers des contraventions (ADOC) est un fichier policier français créé par un arrêté du 13 octobre 2014. Il centralise les données de l'agence nationale du traitement automatisé des infractions. (fr)
Accès aux dossiers des contraventions (ADOC) est un fichier policier français créé par un arrêté du 13 octobre 2014. Il centralise les données de l'agence nationale du traitement automatisé des infractions. (fr)
Accès aux dossiers des contraventions (ADOC) est un fichier policier français créé par un arrêté du 13 octobre 2014. Il centralise les données de l'agence nationale du traitement automatisé des infractions. (fr)
Accès aux dossiers des contraventions (ADOC) est un fichier policier français créé par un arrêté du 13 octobre 2014. Il centralise les données de l'agence nationale du traitement automatisé des infractions. (fr)
