Un accord de statut des forces à l'étranger, aussi appelé Status of Forces Agreement (SOFA) par emprunt à l'anglais, est une entente juridique entre un pays et une nation étrangère stationnant des forces armées dans ce pays. Lorsqu’il s’agit d’une mission civile, l’accord porte sur le statut de la mission, il s'agit d'un Status of Mission Agreement (SOMA).

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  • Un accord de statut des forces à l'étranger, aussi appelé Status of Forces Agreement (SOFA) par emprunt à l'anglais, est une entente juridique entre un pays et une nation étrangère stationnant des forces armées dans ce pays. Lorsqu’il s’agit d’une mission civile, l’accord porte sur le statut de la mission, il s'agit d'un Status of Mission Agreement (SOMA). (fr)
  • Un accord de statut des forces à l'étranger, aussi appelé Status of Forces Agreement (SOFA) par emprunt à l'anglais, est une entente juridique entre un pays et une nation étrangère stationnant des forces armées dans ce pays. Lorsqu’il s’agit d’une mission civile, l’accord porte sur le statut de la mission, il s'agit d'un Status of Mission Agreement (SOMA). (fr)
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  • Un accord de statut des forces à l'étranger, aussi appelé Status of Forces Agreement (SOFA) par emprunt à l'anglais, est une entente juridique entre un pays et une nation étrangère stationnant des forces armées dans ce pays. Lorsqu’il s’agit d’une mission civile, l’accord porte sur le statut de la mission, il s'agit d'un Status of Mission Agreement (SOMA). (fr)
  • Un accord de statut des forces à l'étranger, aussi appelé Status of Forces Agreement (SOFA) par emprunt à l'anglais, est une entente juridique entre un pays et une nation étrangère stationnant des forces armées dans ce pays. Lorsqu’il s’agit d’une mission civile, l’accord porte sur le statut de la mission, il s'agit d'un Status of Mission Agreement (SOMA). (fr)
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  • Accord de statut des forces (fr)
  • Acordo de Estatuto de Forças (pt)
  • Status of Forces Agreement (it)
  • Status of forces agreement (en)
  • Status of forces-akkoord (nl)
  • اتفاقية وضع القوات (ar)
  • 地位協定 (ja)
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