En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre.

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  • En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre. (fr)
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  • En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre. (fr)
  • En droit, une partie est chacune des personnes, physiques ou morales, qui passent un contrat l'une avec l'autre. (fr)
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  • Partie (droit) (fr)
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