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- En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du Code civil français, qui est entré en vigueur en 1804. Bien que ces règles et ces principes évoluent avec le temps, les raisonnements juridiques issus du droit civil irriguent les autres disciplines du droit français, si bien que certains auteurs estiment qu'il s'agit du « socle commun sur lequel s'élève presque tout l'édifice juridique ». (fr)
- En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du Code civil français, qui est entré en vigueur en 1804. Bien que ces règles et ces principes évoluent avec le temps, les raisonnements juridiques issus du droit civil irriguent les autres disciplines du droit français, si bien que certains auteurs estiment qu'il s'agit du « socle commun sur lequel s'élève presque tout l'édifice juridique ». (fr)
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- En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du Code civil français, qui est entré en vigueur en 1804. (fr)
- En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du Code civil français, qui est entré en vigueur en 1804. (fr)
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