En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé.Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du code civil français, qui est entré en vigueur en 1804.

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  • En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé.Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du code civil français, qui est entré en vigueur en 1804.
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