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- La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. Elle est notamment utilisé par l'organe détenant le pouvoir législatif à la suite d'une mise en accusation, ou en anglais impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ , d'un officiel du gouvernement. Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.). Bien qu'elle ait ses origines juridiques dans le droit anglais, la procédure d' impeachment est un outil du droit constitutionnel de nombreux pays : Brésil, Irlande, Inde, Philippines, Russie, Corée du Sud, États-Unis. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot anglais impeachment signifiant « mise en accusation », on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l' impeachment trial. Dans son usage courant dans les pays concernés, le terme impeachment peut aussi désigner la procédure dans son ensemble, ou plus rarement la destitution proprement dite, qui en est l'issue. (fr)
- La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. Elle est notamment utilisé par l'organe détenant le pouvoir législatif à la suite d'une mise en accusation, ou en anglais impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ , d'un officiel du gouvernement. Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.). Bien qu'elle ait ses origines juridiques dans le droit anglais, la procédure d' impeachment est un outil du droit constitutionnel de nombreux pays : Brésil, Irlande, Inde, Philippines, Russie, Corée du Sud, États-Unis. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot anglais impeachment signifiant « mise en accusation », on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l' impeachment trial. Dans son usage courant dans les pays concernés, le terme impeachment peut aussi désigner la procédure dans son ensemble, ou plus rarement la destitution proprement dite, qui en est l'issue. (fr)
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- La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. Elle est notamment utilisé par l'organe détenant le pouvoir législatif à la suite d'une mise en accusation, ou en anglais impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ , d'un officiel du gouvernement. Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.). (fr)
- La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. Elle est notamment utilisé par l'organe détenant le pouvoir législatif à la suite d'une mise en accusation, ou en anglais impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ , d'un officiel du gouvernement. Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.). (fr)
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