| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- L'impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ (parfois traduit abusivement[pourquoi ?] en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans une traduction du langage juridique britannique[réf. nécessaire]) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire ou un membre d'un gouvernement. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie « mise en accusation »[réf. nécessaire] et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue. Cette procédure est originaire du Royaume-Uni et est surtout connue pour son application aux États-Unis (voir : Impeachment (États-Unis)). (fr)
- L'impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ (parfois traduit abusivement[pourquoi ?] en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans une traduction du langage juridique britannique[réf. nécessaire]) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire ou un membre d'un gouvernement. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie « mise en accusation »[réf. nécessaire] et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue. Cette procédure est originaire du Royaume-Uni et est surtout connue pour son application aux États-Unis (voir : Impeachment (États-Unis)). (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 7680 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- L'impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ (parfois traduit abusivement[pourquoi ?] en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans une traduction du langage juridique britannique[réf. nécessaire]) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire ou un membre d'un gouvernement. Cette procédure est originaire du Royaume-Uni et est surtout connue pour son application aux États-Unis (voir : Impeachment (États-Unis)). (fr)
- L'impeachment /ɪmˈpiːt͡ʃmənt/ (parfois traduit abusivement[pourquoi ?] en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans une traduction du langage juridique britannique[réf. nécessaire]) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire ou un membre d'un gouvernement. Cette procédure est originaire du Royaume-Uni et est surtout connue pour son application aux États-Unis (voir : Impeachment (États-Unis)). (fr)
|
| rdfs:label
|
- Impeachment (Royaume-Uni) (fr)
- Impeachment (Royaume-Uni) (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
