En droit civil français, les Sociétés civiles sont gérées par le Code civil. Elles sont distinctes des Sociétés commerciales qui sont gérées par le Code du Commerce.

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  • En droit civil français, les Sociétés civiles sont gérées par le Code civil. Elles sont distinctes des Sociétés commerciales qui sont gérées par le Code du Commerce. (fr)
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  • En droit civil français, les Sociétés civiles sont gérées par le Code civil. Elles sont distinctes des Sociétés commerciales qui sont gérées par le Code du Commerce. (fr)
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  • Sociétés civiles (fr)
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