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- On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il ne faut pas confondre ce terme avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale[réf. nécessaire] ou avec l'objet social. En pratique dans le langage courant, ce terme est utilisé indifféremment qu’il s’agisse d’une société civile ou d’une société commerciale et désigne le nom légal de la société tel qu’il est défini dans ses statuts légaux et son immatriculation, une contrainte que n’ont pas les noms commerciaux. (fr)
- On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il ne faut pas confondre ce terme avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale[réf. nécessaire] ou avec l'objet social. En pratique dans le langage courant, ce terme est utilisé indifféremment qu’il s’agisse d’une société civile ou d’une société commerciale et désigne le nom légal de la société tel qu’il est défini dans ses statuts légaux et son immatriculation, une contrainte que n’ont pas les noms commerciaux. (fr)
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- https://books.google.com/books?id=YMfKQQAACAAJ&dq=Bruno+Dondero%2C+Droit+des+soci%C3%A9t%C3%A9s%2C+Dalloz|consulté le=2010 (fr)
- https://books.google.com/books?id=YMfKQQAACAAJ&dq=Bruno+Dondero%2C+Droit+des+soci%C3%A9t%C3%A9s%2C+Dalloz|consulté le=2010 (fr)
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- Possiblement une définition spécifique à la France, et ne provenant que d’une unique référence qui n’a pas autorité (fr)
- Est-ce vraiment le seul cas? Aussi, la référence unique, si elle est exacte, est probablement franco-centrique et ne s’applique pas aux autres pays, en plus de ne pas faire autorité. (fr)
- Possiblement une définition spécifique à la France, et ne provenant que d’une unique référence qui n’a pas autorité (fr)
- Est-ce vraiment le seul cas? Aussi, la référence unique, si elle est exacte, est probablement franco-centrique et ne s’applique pas aux autres pays, en plus de ne pas faire autorité. (fr)
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- Dondero (fr)
- Dondero (fr)
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- Droit des sociétés (fr)
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- On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il ne faut pas confondre ce terme avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale[réf. nécessaire] ou avec l'objet social. En pratique dans le langage courant, ce terme est utilisé indifféremment qu’il s’agisse d’une société civile ou d’une société commerciale et désigne le nom légal de la société tel qu’il est défini dans ses statuts légaux et son immatriculation, une contrainte que n’ont pas les noms commerciaux. (fr)
- On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il ne faut pas confondre ce terme avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société commerciale[réf. nécessaire] ou avec l'objet social. En pratique dans le langage courant, ce terme est utilisé indifféremment qu’il s’agisse d’une société civile ou d’une société commerciale et désigne le nom légal de la société tel qu’il est défini dans ses statuts légaux et son immatriculation, une contrainte que n’ont pas les noms commerciaux. (fr)
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- Raison sociale (fr)
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