| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) est une loi québécoise qui régit les renseignements sur les entreprises conservés par le Registraire des entreprises, à des fins d'opposabilité aux tiers de bonne foi. Il s'agit d'une loi importante en droit des affaires québécois car elle contient les principales formalités d'enregistrement d'une entreprise au Québec ainsi que les règles concernant le nom d'une entreprise. (fr)
- La Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) est une loi québécoise qui régit les renseignements sur les entreprises conservés par le Registraire des entreprises, à des fins d'opposabilité aux tiers de bonne foi. Il s'agit d'une loi importante en droit des affaires québécois car elle contient les principales formalités d'enregistrement d'une entreprise au Québec ainsi que les règles concernant le nom d'une entreprise. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 3485 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) est une loi québécoise qui régit les renseignements sur les entreprises conservés par le Registraire des entreprises, à des fins d'opposabilité aux tiers de bonne foi. Il s'agit d'une loi importante en droit des affaires québécois car elle contient les principales formalités d'enregistrement d'une entreprise au Québec ainsi que les règles concernant le nom d'une entreprise. (fr)
- La Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) est une loi québécoise qui régit les renseignements sur les entreprises conservés par le Registraire des entreprises, à des fins d'opposabilité aux tiers de bonne foi. Il s'agit d'une loi importante en droit des affaires québécois car elle contient les principales formalités d'enregistrement d'une entreprise au Québec ainsi que les règles concernant le nom d'une entreprise. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Loi sur la publicité légale des entreprises (fr)
- Loi sur la publicité légale des entreprises (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
