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- En droit civil français, l'action en revendication (rei vindicatio, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en cas de succès, à la restitution du bien objet du droit de propriété revendiqué. Une action en revendication peut aussi concerner un brevet, qui est un type de droit de propriété intellectuelle. (fr)
- En droit civil français, l'action en revendication (rei vindicatio, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en cas de succès, à la restitution du bien objet du droit de propriété revendiqué. Une action en revendication peut aussi concerner un brevet, qui est un type de droit de propriété intellectuelle. (fr)
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- En droit civil français, l'action en revendication (rei vindicatio, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en cas de succès, à la restitution du bien objet du droit de propriété revendiqué. Une action en revendication peut aussi concerner un brevet, qui est un type de droit de propriété intellectuelle. (fr)
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- Revendication en droit civil français (fr)
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