En droit civil français, la transaction est un contrat conclu entre deux et plusieurs personnes pour terminer une contestation née, ou prévenir une contestation à naître, en aménageant des concessions réciproques. Régie par les articles 2044 à 2058 du Code civil, la transaction constitue l'un des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) en procédure civile. La conclusion d'un tel contrat peut intervenir avant ou en cours d'instance, et produit des effets comparables à ceux d'une décision juridictionnelle.

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  • En droit civil français, la transaction est un contrat conclu entre deux et plusieurs personnes pour terminer une contestation née, ou prévenir une contestation à naître, en aménageant des concessions réciproques. Régie par les articles 2044 à 2058 du Code civil, la transaction constitue l'un des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) en procédure civile. La conclusion d'un tel contrat peut intervenir avant ou en cours d'instance, et produit des effets comparables à ceux d'une décision juridictionnelle. (fr)
  • En droit civil français, la transaction est un contrat conclu entre deux et plusieurs personnes pour terminer une contestation née, ou prévenir une contestation à naître, en aménageant des concessions réciproques. Régie par les articles 2044 à 2058 du Code civil, la transaction constitue l'un des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) en procédure civile. La conclusion d'un tel contrat peut intervenir avant ou en cours d'instance, et produit des effets comparables à ceux d'une décision juridictionnelle. (fr)
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  • En droit civil français, la transaction est un contrat conclu entre deux et plusieurs personnes pour terminer une contestation née, ou prévenir une contestation à naître, en aménageant des concessions réciproques. Régie par les articles 2044 à 2058 du Code civil, la transaction constitue l'un des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) en procédure civile. La conclusion d'un tel contrat peut intervenir avant ou en cours d'instance, et produit des effets comparables à ceux d'une décision juridictionnelle. (fr)
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  • Transaction en droit français (fr)
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