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- La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1er juin 1959. L'application du texte est suspendue à la suite de la révolution de janvier 2011, une Assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. Dans l'intervalle, un décret-loi du 23 mars 2011 puis une loi constitutive du 16 décembre de la même année organisent provisoirement les pouvoirs publics. La nouvelle Constitution est adoptée le 26 janvier 2014. Norme juridique suprême du pays, composée de 78 articles, elle constitue la deuxième Constitution de l'histoire moderne du pays. La première est adoptée en 1861, faisant de la Tunisie le premier État arabe à adopter un tel texte, après la proclamation du Pacte fondamental de 1857. Fondement juridique du régime républicain, elle est marquée par l'affirmation d'un exécutif fort. Le Conseil constitutionnel vérifie a posteriori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. (fr)
- La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le 1er juin 1959. L'application du texte est suspendue à la suite de la révolution de janvier 2011, une Assemblée constituante étant élue le 23 octobre 2011 pour rédiger un nouveau texte. Dans l'intervalle, un décret-loi du 23 mars 2011 puis une loi constitutive du 16 décembre de la même année organisent provisoirement les pouvoirs publics. La nouvelle Constitution est adoptée le 26 janvier 2014. Norme juridique suprême du pays, composée de 78 articles, elle constitue la deuxième Constitution de l'histoire moderne du pays. La première est adoptée en 1861, faisant de la Tunisie le premier État arabe à adopter un tel texte, après la proclamation du Pacte fondamental de 1857. Fondement juridique du régime républicain, elle est marquée par l'affirmation d'un exécutif fort. Le Conseil constitutionnel vérifie a posteriori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. (fr)
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