La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey.
La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey. (fr)
La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey. (fr)
La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey. (fr)
La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le 26 avril 1861. Elle succède au Pacte fondamental octroyé le 10 septembre 1857 par le souverain Mohammed Bey. (fr)