| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Les qualifications pénales d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont voisines. L'abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d'objet qui ont été confiés à une personne de confiance. L'abus de biens sociaux désigne spécifiquement les détournements de fonds opérés par les dirigeants de sociétés commerciales (SA, SARL, SAS). Certaines associations sont spécialisées dans la traque de ce type d'infractions, notamment Transparency International. (fr)
- Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Les fonds peuvent être des fonds sociaux ou des fonds publics. Les qualifications pénales d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance sont voisines. L'abus de confiance couvre tous les agissements de détournement de fonds ou d'objet qui ont été confiés à une personne de confiance. L'abus de biens sociaux désigne spécifiquement les détournements de fonds opérés par les dirigeants de sociétés commerciales (SA, SARL, SAS). Certaines associations sont spécialisées dans la traque de ce type d'infractions, notamment Transparency International. (fr)
|
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 2666 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:amende
| |
| prop-fr:classification
| |
| prop-fr:incrimination
|
- du code pénal (fr)
- du code pénal (fr)
|
| prop-fr:nom
|
- Détournement de fonds (fr)
- Détournement de fonds (fr)
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Certaines associations sont spécialisées dans la traque de ce type d'infractions, notamment Transparency International. (fr)
- Le détournement de fonds est l'appropriation frauduleuse de biens par une personne pour son propre intérêt à qui l'on avait fait confiance pour gérer l'argent et les fonds détenus par un autre individu ou par une organisation tiers. Certaines associations sont spécialisées dans la traque de ce type d'infractions, notamment Transparency International. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Détournement de fonds (fr)
- Apropriação indébita (pt)
- Defraudacja (pl)
- Desfalco (es)
- Funts-desbideratze (eu)
- اختلاس (ar)
- 侵吞 (zh)
- Détournement de fonds (fr)
- Apropriação indébita (pt)
- Defraudacja (pl)
- Desfalco (es)
- Funts-desbideratze (eu)
- اختلاس (ar)
- 侵吞 (zh)
|
| rdfs:seeAlso
| |
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageDisambiguates
of | |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is prop-fr:actionsCriminelles
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
