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- La loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (arabe : قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية), dite aussi « petite Constitution », est une loi tunisienne de nature constitutionnelle adoptée par l'Assemblée constituante le 10 décembre 2011 ; elle est publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 23 décembre. Elle donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du 23 mars 2011 et à la constitution de 1959. Cette loi détermine l'organisation des pouvoirs du pays. Elle est appliquée jusqu'à la promulgation le 10 février 2014 d'une nouvelle constitution par l'Assemblée constituante, qui adopte le texte le 26 janvier 2014. (fr)
- La loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (arabe : قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية), dite aussi « petite Constitution », est une loi tunisienne de nature constitutionnelle adoptée par l'Assemblée constituante le 10 décembre 2011 ; elle est publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 23 décembre. Elle donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du 23 mars 2011 et à la constitution de 1959. Cette loi détermine l'organisation des pouvoirs du pays. Elle est appliquée jusqu'à la promulgation le 10 février 2014 d'une nouvelle constitution par l'Assemblée constituante, qui adopte le texte le 26 janvier 2014. (fr)
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- Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (fr)
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- La loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (arabe : قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية), dite aussi « petite Constitution », est une loi tunisienne de nature constitutionnelle adoptée par l'Assemblée constituante le 10 décembre 2011 ; elle est publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 23 décembre. Elle donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du 23 mars 2011 et à la constitution de 1959. (fr)
- La loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (arabe : قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية), dite aussi « petite Constitution », est une loi tunisienne de nature constitutionnelle adoptée par l'Assemblée constituante le 10 décembre 2011 ; elle est publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 23 décembre. Elle donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du 23 mars 2011 et à la constitution de 1959. (fr)
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- Loi constitutionnelle tunisienne de 2011 (fr)
- قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية (ar)
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