Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l' de la Constitution du 1er juin 1959. L' de la Constitution du 10 février 2014 le rend indépendant, au sein de la « justice administrative », et le rebaptise Tribunal administratif supérieur.

Property Value
dbo:abstract
  • Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l' de la Constitution du 1er juin 1959. L' de la Constitution du 10 février 2014 le rend indépendant, au sein de la « justice administrative », et le rebaptise Tribunal administratif supérieur. (fr)
  • Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l' de la Constitution du 1er juin 1959. L' de la Constitution du 10 février 2014 le rend indépendant, au sein de la « justice administrative », et le rebaptise Tribunal administratif supérieur. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 3573674 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 4138 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 174239261 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l' de la Constitution du 1er juin 1959. L' de la Constitution du 10 février 2014 le rend indépendant, au sein de la « justice administrative », et le rebaptise Tribunal administratif supérieur. (fr)
  • Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l' de la Constitution du 1er juin 1959. L' de la Constitution du 10 février 2014 le rend indépendant, au sein de la « justice administrative », et le rebaptise Tribunal administratif supérieur. (fr)
rdfs:label
  • Tribunal administratif supérieur (fr)
  • Tribunal administratif supérieur (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of