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- La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l' de la Constitution du 1er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif. L' de la Constitution du 10 février 2014 la rend indépendante, au sein de la « justice financière ». Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes. (fr)
- La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l' de la Constitution du 1er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif. L' de la Constitution du 10 février 2014 la rend indépendante, au sein de la « justice financière ». Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes. (fr)
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- La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l' de la Constitution du 1er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif. L' de la Constitution du 10 février 2014 la rend indépendante, au sein de la « justice financière ». (fr)
- La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l' de la Constitution du 1er juin 1959 comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif. L' de la Constitution du 10 février 2014 la rend indépendante, au sein de la « justice financière ». (fr)
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- Cour des comptes (Tunisie) (fr)
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