La Chambre des députés (arabe : مجلس النواب) est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple. Fondée en vertu de la constitution du 1er juin 1959 sous l'appellation d'Assemblée nationale (مجلس الأمّة), elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981.

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  • La Chambre des députés (arabe : مجلس النواب) est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple. Fondée en vertu de la constitution du 1er juin 1959 sous l'appellation d'Assemblée nationale (مجلس الأمّة), elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981. Elle est dissoute en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du 10 février 2014. (fr)
  • La Chambre des députés (arabe : مجلس النواب) est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple. Fondée en vertu de la constitution du 1er juin 1959 sous l'appellation d'Assemblée nationale (مجلس الأمّة), elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981. Elle est dissoute en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du 10 février 2014. (fr)
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  • La Chambre des députés (arabe : مجلس النواب) est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple. Fondée en vertu de la constitution du 1er juin 1959 sous l'appellation d'Assemblée nationale (مجلس الأمّة), elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981. (fr)
  • La Chambre des députés (arabe : مجلس النواب) est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple. Fondée en vertu de la constitution du 1er juin 1959 sous l'appellation d'Assemblée nationale (مجلس الأمّة), elle est rebaptisée « Chambre des députés » par la loi constitutionnelle n°81-47 du 9 juin 1981. (fr)
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  • Chambre des députés (Tunisie) (fr)
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