L'article 28 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 28e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Onzième article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement.

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  • L'article 28 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 28e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Onzième article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement. (fr)
  • L'article 28 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 28e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Onzième article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement. (fr)
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