La Chambre des conseillers (arabe : مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011. Introduite par la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, elle comporte 126 membres, un nombre révisable tous les six ans mais limité aux deux-tiers du nombre des membres de la Chambre des députés. Le mandat des conseillers est de six ans et leur composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux.

Property Value
dbo:abstract
  • La Chambre des conseillers (arabe : مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011. Introduite par la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, elle comporte 126 membres, un nombre révisable tous les six ans mais limité aux deux-tiers du nombre des membres de la Chambre des députés. Le mandat des conseillers est de six ans et leur composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux. Elle est dissoute en vertu du décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du 10 février 2014. (fr)
  • La Chambre des conseillers (arabe : مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011. Introduite par la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, elle comporte 126 membres, un nombre révisable tous les six ans mais limité aux deux-tiers du nombre des membres de la Chambre des députés. Le mandat des conseillers est de six ans et leur composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux. Elle est dissoute en vertu du décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du 10 février 2014. (fr)
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 698124 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 6715 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 182070501 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:dernièreÉlection
prop-fr:lieuDeRéunion
prop-fr:légende
  • Siège de la Chambre des conseillers (fr)
  • Siège de la Chambre des conseillers (fr)
prop-fr:membres
  • 126 (xsd:integer)
prop-fr:nom
  • Chambre des conseillers (fr)
  • Chambre des conseillers (fr)
prop-fr:nomTranscription
  • (fr)
  • مجلس المستشارين (fr)
  • (fr)
  • مجلس المستشارين (fr)
prop-fr:sessionRoom
  • Tunis Chambre des conseillers.jpg (fr)
  • Tunis Chambre des conseillers.jpg (fr)
prop-fr:systèmeDeVote
prop-fr:typeChambre
prop-fr:voirAussi
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Chambre des conseillers (arabe : مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011. Introduite par la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, elle comporte 126 membres, un nombre révisable tous les six ans mais limité aux deux-tiers du nombre des membres de la Chambre des députés. Le mandat des conseillers est de six ans et leur composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux. (fr)
  • La Chambre des conseillers (arabe : مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011. Introduite par la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002, elle comporte 126 membres, un nombre révisable tous les six ans mais limité aux deux-tiers du nombre des membres de la Chambre des députés. Le mandat des conseillers est de six ans et leur composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux. (fr)
rdfs:label
  • Chambre des conseillers (Tunisie) (fr)
  • Chambre des conseillers (Tunisie) (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:category of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:fonction of
is prop-fr:liste of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of