La XIIe législature tunisienne est une législature ouverte le 11 novembre 2009 et close le 9 février 2011 en vertu d'une loi votée par la Chambre des députés et la Chambre des conseillers à la suite de la révolution de 2011.

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  • La XIIe législature tunisienne est une législature ouverte le 11 novembre 2009 et close le 9 février 2011 en vertu d'une loi votée par la Chambre des députés et la Chambre des conseillers à la suite de la révolution de 2011. (fr)
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