L'article 36 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 36e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. C'est le 19e article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement.

Property Value
dbo:abstract
  • L'article 36 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 36e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. C'est le 19e article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement. (fr)
  • L'article 36 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 36e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. C'est le 19e article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement. (fr)
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 6923139 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1380 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 178542745 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:auteur
  • Victor Silvera (fr)
  • Victor Silvera (fr)
prop-fr:date
  • 1960 (xsd:integer)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:lireEnLigne
  • --01-07
prop-fr:pages
  • 366 (xsd:integer)
prop-fr:périodique
prop-fr:titre
  • Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du juin 1959 (fr)
  • Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du juin 1959 (fr)
prop-fr:volume
  • 10 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'article 36 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 36e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. C'est le 19e article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement. (fr)
  • L'article 36 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 36e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. C'est le 19e article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement. (fr)
rdfs:label
  • Article 36 de la Constitution tunisienne de 1959 (fr)
  • Article 36 de la Constitution tunisienne de 1959 (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of