L’article 10 de la Constitution tunisienne de 1959 est le dixième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne. Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17.

Property Value
dbo:abstract
  • L’article 10 de la Constitution tunisienne de 1959 est le dixième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne. Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17. (fr)
  • L’article 10 de la Constitution tunisienne de 1959 est le dixième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne. Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17. (fr)
dbo:country
dbo:isPartOf
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 7331496 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1493 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 178543108 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:auteur
  • Victor Silvera (fr)
  • Victor Silvera (fr)
prop-fr:date
  • 1960 (xsd:integer)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:lireEnLigne
  • --01-07
prop-fr:pages
  • 366 (xsd:integer)
prop-fr:périodique
prop-fr:titre
  • Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du juin 1959 (fr)
  • Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du juin 1959 (fr)
prop-fr:volume
  • 10 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L’article 10 de la Constitution tunisienne de 1959 est le dixième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne. Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17. (fr)
  • L’article 10 de la Constitution tunisienne de 1959 est le dixième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne. Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17. (fr)
rdfs:label
  • Article 10 de la Constitution tunisienne de 1959 (fr)
  • Article 10 de la Constitution tunisienne de 1959 (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of