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- Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité pour les accidents et incidents graves impliquant des aéronefs civils. Le BEA est chargé d'enquêter lorsque l'événement a lieu en France ou dans les eaux internationales et qu'il implique un aéronef français. Les rapports du BEA sont rendus publics. Le BEA peut participer à une enquête de sécurité effectuée par un bureau d'enquête étranger lorsque les aéronefs impliqués sont fabriqués en France, ou si l'événement implique des passagers ou une compagnie aérienne français. Dans ce cas, le BEA n'est pas directement chargé de l'enquête et a le statut de représentant accrédité auprès de l'organisme d'enquête du pays d'occurrence. Des représentants du constructeur de l'aéronef ou de la compagnie aérienne peuvent assister le BEA en tant que conseillers techniques. Par ailleurs, le BEA assure une assistance technique quand une autorité étrangère fait appel à ses compétences, le plus souvent en matière de lecture des enregistreurs de vol. L'enquête de sécurité du BEA n'a pas pour objet d'établir les fautes ou responsabilités, mais d'expliquer les causes de l'incident. Le rapport peut aussi formuler des recommandations de sécurité. Afin de garantir son indépendance, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction des autorités quant au déroulement de l'enquête. Créé en 1946, le BEA dépend du ministère chargé des Transports, au même titre que d'autres bureaux d'enquêtes européens comme le BFU en Allemagne ou le AAIB au Royaume-Uni. Il agit aujourd'hui dans le cadre réglementaire des textes suivants:
* Annexe 13 à la convention relative à l’aviation civile internationale
* Règlement UE-996-2010
* Partie législative consolidée du Code des transports et du Code de l'aviation civile
* Partie réglementaire consolidée du Code des transports et du Code de l'aviation civile
* Arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du BEA
* Accord BEA-Justice (fr)
- Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité pour les accidents et incidents graves impliquant des aéronefs civils. Le BEA est chargé d'enquêter lorsque l'événement a lieu en France ou dans les eaux internationales et qu'il implique un aéronef français. Les rapports du BEA sont rendus publics. Le BEA peut participer à une enquête de sécurité effectuée par un bureau d'enquête étranger lorsque les aéronefs impliqués sont fabriqués en France, ou si l'événement implique des passagers ou une compagnie aérienne français. Dans ce cas, le BEA n'est pas directement chargé de l'enquête et a le statut de représentant accrédité auprès de l'organisme d'enquête du pays d'occurrence. Des représentants du constructeur de l'aéronef ou de la compagnie aérienne peuvent assister le BEA en tant que conseillers techniques. Par ailleurs, le BEA assure une assistance technique quand une autorité étrangère fait appel à ses compétences, le plus souvent en matière de lecture des enregistreurs de vol. L'enquête de sécurité du BEA n'a pas pour objet d'établir les fautes ou responsabilités, mais d'expliquer les causes de l'incident. Le rapport peut aussi formuler des recommandations de sécurité. Afin de garantir son indépendance, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction des autorités quant au déroulement de l'enquête. Créé en 1946, le BEA dépend du ministère chargé des Transports, au même titre que d'autres bureaux d'enquêtes européens comme le BFU en Allemagne ou le AAIB au Royaume-Uni. Il agit aujourd'hui dans le cadre réglementaire des textes suivants:
* Annexe 13 à la convention relative à l’aviation civile internationale
* Règlement UE-996-2010
* Partie législative consolidée du Code des transports et du Code de l'aviation civile
* Partie réglementaire consolidée du Code des transports et du Code de l'aviation civile
* Arrêté du 4 avril 2003 fixant la liste des incidents d’aviation civile devant être portés à la connaissance du BEA
* Accord BEA-Justice (fr)
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- Germain Chambost (fr)
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- Histoires authentiques (fr)
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- Depuis avril 2018, le BEA dispose d'un hangar technique de pour l'entreposage d'épaves et d'équipements d'aéronefs récupérés après les accidents, pour les enquêtes en cours. (fr)
- Depuis avril 2018, le BEA dispose d'un hangar technique de pour l'entreposage d'épaves et d'équipements d'aéronefs récupérés après les accidents, pour les enquêtes en cours. (fr)
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- Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (fr)
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- Le BEA. Les enquêteurs du ciel… à la loupe (fr)
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- Le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité pour les accidents et incidents graves impliquant des aéronefs civils. Le BEA est chargé d'enquêter lorsque l'événement a lieu en France ou dans les eaux internationales et qu'il implique un aéronef français. Les rapports du BEA sont rendus publics. L'enquête de sécurité du BEA n'a pas pour objet d'établir les fautes ou responsabilités, mais d'expliquer les causes de l'incident. Le rapport peut aussi formuler des recommandations de sécurité. (fr)
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- Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (fr)
- Bureau of Enquiry and Analysis for Civil Aviation Safety (en)
- Бюро з розслідування та аналізу безпеки цивільної авіації (uk)
- Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (it)
- 法国航空事故调查处 (zh)
- Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile (ca)
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- Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (fr)
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