En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République.

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  • En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. (fr)
  • En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. (fr)
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  • En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. (fr)
  • En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. (fr)
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  • Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
  • Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française (fr)
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