L'expression étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique qualifiant la situation d'un étranger (parfois « sans-papiers » ou « clandestin ») présent sur le territoire d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénaturalisation).

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  • L'expression étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique qualifiant la situation d'un étranger (parfois « sans-papiers » ou « clandestin ») présent sur le territoire d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénaturalisation). Malgré le caractère illégal de leur séjour, les étrangers en situation irrégulière bénéficient de certains droits, comme en France, l’aide médicale d'État (AME) destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France. En revanche, ils ne sont pas autorisés à travailler. (fr)
  • L'expression étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique qualifiant la situation d'un étranger (parfois « sans-papiers » ou « clandestin ») présent sur le territoire d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénaturalisation). Malgré le caractère illégal de leur séjour, les étrangers en situation irrégulière bénéficient de certains droits, comme en France, l’aide médicale d'État (AME) destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France. En revanche, ils ne sont pas autorisés à travailler. (fr)
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  • L'expression étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique qualifiant la situation d'un étranger (parfois « sans-papiers » ou « clandestin ») présent sur le territoire d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénaturalisation). (fr)
  • L'expression étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique qualifiant la situation d'un étranger (parfois « sans-papiers » ou « clandestin ») présent sur le territoire d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit encore, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénaturalisation). (fr)
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  • Sans Papiers (de)
  • Étranger en situation irrégulière (fr)
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