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- Le séjour irrégulier en France est le fait de résider en France sans disposer de documents délivrés par les autorités administratives dans le cadre de la législation française de l'immigration (CESEDA) qui est l'application de la en France. Une situation de séjour irrégulier a deux origines possibles : soit un étranger est entré sur le territoire sans disposer des documents nécessaires (visa ou titre de séjour), le plus souvent de façon clandestine, soit il y est demeuré après l'expiration de son droit au séjour (visa ou titre de séjour). Les mineurs ne relèvent pas de la législation sur le séjour, ils ne peuvent être considérés comme irréguliers qu'en suivant la situation de leurs parents. Selon le Ministère de l'Intérieur, entre 1998 et 2002, 90 % des étrangers en situation irrégulière (« sans-papiers ») étaient entrés sur le territoire français de façon légale, l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur droit au séjour, souvent après un refus de l'administration de le leur renouveler ou prolonger. (fr)
- Le séjour irrégulier en France est le fait de résider en France sans disposer de documents délivrés par les autorités administratives dans le cadre de la législation française de l'immigration (CESEDA) qui est l'application de la en France. Une situation de séjour irrégulier a deux origines possibles : soit un étranger est entré sur le territoire sans disposer des documents nécessaires (visa ou titre de séjour), le plus souvent de façon clandestine, soit il y est demeuré après l'expiration de son droit au séjour (visa ou titre de séjour). Les mineurs ne relèvent pas de la législation sur le séjour, ils ne peuvent être considérés comme irréguliers qu'en suivant la situation de leurs parents. Selon le Ministère de l'Intérieur, entre 1998 et 2002, 90 % des étrangers en situation irrégulière (« sans-papiers ») étaient entrés sur le territoire français de façon légale, l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur droit au séjour, souvent après un refus de l'administration de le leur renouveler ou prolonger. (fr)
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- Le séjour irrégulier en France est le fait de résider en France sans disposer de documents délivrés par les autorités administratives dans le cadre de la législation française de l'immigration (CESEDA) qui est l'application de la en France. Selon le Ministère de l'Intérieur, entre 1998 et 2002, 90 % des étrangers en situation irrégulière (« sans-papiers ») étaient entrés sur le territoire français de façon légale, l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur droit au séjour, souvent après un refus de l'administration de le leur renouveler ou prolonger. (fr)
- Le séjour irrégulier en France est le fait de résider en France sans disposer de documents délivrés par les autorités administratives dans le cadre de la législation française de l'immigration (CESEDA) qui est l'application de la en France. Selon le Ministère de l'Intérieur, entre 1998 et 2002, 90 % des étrangers en situation irrégulière (« sans-papiers ») étaient entrés sur le territoire français de façon légale, l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur droit au séjour, souvent après un refus de l'administration de le leur renouveler ou prolonger. (fr)
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- Séjour irrégulier en France (fr)
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