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- Les accords de réadmission est une convention entre deux États, visant à contraindre l'un d'entre eux d'accepter de recevoir des personnes qui peuvent être, ou non, ses ressortissants, et qui viennent d'être expulsées par l'autre État. Aujourd'hui, de tels accords sont systématiquement inclus dans les accords d'aide au développement : c'est ce qu'on appelle officiellement le « codéveloppement ». Ainsi, le Conseil européen de Séville (2002) exigeait « instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale. » (fr)
- Les accords de réadmission est une convention entre deux États, visant à contraindre l'un d'entre eux d'accepter de recevoir des personnes qui peuvent être, ou non, ses ressortissants, et qui viennent d'être expulsées par l'autre État. Aujourd'hui, de tels accords sont systématiquement inclus dans les accords d'aide au développement : c'est ce qu'on appelle officiellement le « codéveloppement ». Ainsi, le Conseil européen de Séville (2002) exigeait « instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale. » (fr)
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- Les accords de réadmission est une convention entre deux États, visant à contraindre l'un d'entre eux d'accepter de recevoir des personnes qui peuvent être, ou non, ses ressortissants, et qui viennent d'être expulsées par l'autre État. Aujourd'hui, de tels accords sont systématiquement inclus dans les accords d'aide au développement : c'est ce qu'on appelle officiellement le « codéveloppement ». Ainsi, le Conseil européen de Séville (2002) exigeait « instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale. » (fr)
- Les accords de réadmission est une convention entre deux États, visant à contraindre l'un d'entre eux d'accepter de recevoir des personnes qui peuvent être, ou non, ses ressortissants, et qui viennent d'être expulsées par l'autre État. Aujourd'hui, de tels accords sont systématiquement inclus dans les accords d'aide au développement : c'est ce qu'on appelle officiellement le « codéveloppement ». Ainsi, le Conseil européen de Séville (2002) exigeait « instamment que, dans tout futur accord de coopération, accord d'association ou accord équivalent que l'Union européenne ou la Communauté européenne conclura avec quelque pays que ce soit, soit insérée une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires ainsi que sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale. » (fr)
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- Accord de réadmission (fr)
- Accord de réadmission (fr)
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