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- En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble. L'expulsion d'un étranger peut être mise en œuvre de différentes façons, selon la forme juridique qu'elle prend (par charter, interdiction de séjour, obligation de quitter le territoire, etc.). (fr)
- En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble. L'expulsion d'un étranger peut être mise en œuvre de différentes façons, selon la forme juridique qu'elle prend (par charter, interdiction de séjour, obligation de quitter le territoire, etc.). (fr)
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- En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble. L'expulsion d'un étranger peut être mise en œuvre de différentes façons, selon la forme juridique qu'elle prend (par charter, interdiction de séjour, obligation de quitter le territoire, etc.). (fr)
- En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble. L'expulsion d'un étranger peut être mise en œuvre de différentes façons, selon la forme juridique qu'elle prend (par charter, interdiction de séjour, obligation de quitter le territoire, etc.). (fr)
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