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- La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni. La nationalité canadienne est désormais régie par la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui a subi plusieurs amendements importants depuis son entrée en vigueur. Les tribunaux fédéraux ont également contribué, par leur jurisprudence, à préciser la définition légale de la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne s’obtient en général en naissant sur le territoire canadien (droit du sol) ou en naissant à l’étranger d’au moins un parent de nationalité canadienne (droit du sang), avec certaines exceptions. Elle peut également être octroyée à un enfant étranger adopté par des Canadiens, ou encore attribuée par naturalisation à un résident permanent qui a séjourné au Canada pendant une durée suffisante et qui respecte un certain nombre de critères. Le ministère du gouvernement fédéral responsable des procédures liées à la citoyenneté, telles que la vérification, l’octroi, la répudiation ou la révocation de la citoyenneté, ainsi que la réintégration dans celle-ci est dénommé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. (fr)
- La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni. La nationalité canadienne est désormais régie par la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui a subi plusieurs amendements importants depuis son entrée en vigueur. Les tribunaux fédéraux ont également contribué, par leur jurisprudence, à préciser la définition légale de la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne s’obtient en général en naissant sur le territoire canadien (droit du sol) ou en naissant à l’étranger d’au moins un parent de nationalité canadienne (droit du sang), avec certaines exceptions. Elle peut également être octroyée à un enfant étranger adopté par des Canadiens, ou encore attribuée par naturalisation à un résident permanent qui a séjourné au Canada pendant une durée suffisante et qui respecte un certain nombre de critères. Le ministère du gouvernement fédéral responsable des procédures liées à la citoyenneté, telles que la vérification, l’octroi, la répudiation ou la révocation de la citoyenneté, ainsi que la réintégration dans celle-ci est dénommé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. (fr)
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- La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni. La nationalité canadienne est désormais régie par la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui a subi plusieurs amendements importants depuis son entrée en vigueur. Les tribunaux fédéraux ont également contribué, par leur jurisprudence, à préciser la définition légale de la citoyenneté canadienne. (fr)
- La citoyenneté canadienne, également désignée comme la nationalité canadienne, est un statut juridique conférant à une personne physique des droits et des responsabilités particuliers au Canada. Sa création en 1947, avec l’entrée en vigueur de la première Loi sur la citoyenneté canadienne, est un jalon important du processus d’indépendance du Canada par rapport au Royaume-Uni. La nationalité canadienne est désormais régie par la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui a subi plusieurs amendements importants depuis son entrée en vigueur. Les tribunaux fédéraux ont également contribué, par leur jurisprudence, à préciser la définition légale de la citoyenneté canadienne. (fr)
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