Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi de 1931 visant à donner effet à des résolutions adoptées lors des conférences impériales de 1926 et 1930), adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de tous les dominions de l'Empire britannique : l'Australie (ratifié le 9 octobre 1942, rétroactivement au 3 septembre 1939), le Canada (ratifié le 11 décembre 1931), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le 25 novembre 1947), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le 30 janvier 1934) et l'Afrique du Sud (ratifié le 22 août 1934). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté des dominions en mati

Property Value
dbo:abstract
  • Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi de 1931 visant à donner effet à des résolutions adoptées lors des conférences impériales de 1926 et 1930), adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de tous les dominions de l'Empire britannique : l'Australie (ratifié le 9 octobre 1942, rétroactivement au 3 septembre 1939), le Canada (ratifié le 11 décembre 1931), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le 25 novembre 1947), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le 30 janvier 1934) et l'Afrique du Sud (ratifié le 22 août 1934). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté des dominions en matière de législation et de politique étrangère. (fr)
  • Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi de 1931 visant à donner effet à des résolutions adoptées lors des conférences impériales de 1926 et 1930), adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de tous les dominions de l'Empire britannique : l'Australie (ratifié le 9 octobre 1942, rétroactivement au 3 septembre 1939), le Canada (ratifié le 11 décembre 1931), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le 25 novembre 1947), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le 30 janvier 1934) et l'Afrique du Sud (ratifié le 22 août 1934). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté des dominions en matière de législation et de politique étrangère. (fr)
dbo:country
dbo:personName
  • Statut de Westminster de 1931
  • Statute of Westminster, 1931
  • Statuut van Westminster, 1931
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 118191 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5295 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191467011 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:branche
prop-fr:désignationCourte
  • Statut de Westminster de 1931 (fr)
  • Statut de Westminster de 1931 (fr)
prop-fr:lireEnLigne
  • Lire sur le site des lois britanniques (fr)
  • Lire sur le site des lois britanniques (fr)
prop-fr:promulgation
  • 1931-12-11 (xsd:date)
prop-fr:titre
  • Loi de 1931 visant à donner effet à des résolutions adoptées lors des conférences impériales de 1926 et 1930 ; 22 & 23 George V, ch. 4 (fr)
  • Loi de 1931 visant à donner effet à des résolutions adoptées lors des conférences impériales de 1926 et 1930 ; 22 & 23 George V, ch. 4 (fr)
prop-fr:typeDeNorme
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdf:type
rdfs:comment
  • Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi de 1931 visant à donner effet à des résolutions adoptées lors des conférences impériales de 1926 et 1930), adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de tous les dominions de l'Empire britannique : l'Australie (ratifié le 9 octobre 1942, rétroactivement au 3 septembre 1939), le Canada (ratifié le 11 décembre 1931), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le 25 novembre 1947), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le 30 janvier 1934) et l'Afrique du Sud (ratifié le 22 août 1934). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté des dominions en mati (fr)
  • Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi de 1931 visant à donner effet à des résolutions adoptées lors des conférences impériales de 1926 et 1930), adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de tous les dominions de l'Empire britannique : l'Australie (ratifié le 9 octobre 1942, rétroactivement au 3 septembre 1939), le Canada (ratifié le 11 décembre 1931), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le 25 novembre 1947), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le 30 janvier 1934) et l'Afrique du Sud (ratifié le 22 août 1934). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté des dominions en mati (fr)
rdfs:label
  • Statut de Westminster de 1931 (fr)
  • Вестмінстерський статут (1931) (uk)
  • Estatuto de Westminster (es)
  • Statute of Westminster 1931 (en)
  • Statuto di Westminster del 1931 (it)
  • Statuut van Westminster (nl)
  • Westminsterstatuten (1931) (sv)
  • تشريع وستمنستر لعام 1931 (ar)
  • ウェストミンスター憲章 (ja)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:type of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:evt of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of