La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique. La Cour fédérale est créée en 1971 et succède à la Cour de l'Échiquier. Avant 2003, la Cour fédérale comportait aussi une section d'appel qui a été confiée à ce moment à la Cour d'appel fédérale.

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  • La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique. La Cour fédérale est créée en 1971 et succède à la Cour de l'Échiquier. Avant 2003, la Cour fédérale comportait aussi une section d'appel qui a été confiée à ce moment à la Cour d'appel fédérale. Ainsi, tout au long de son histoire, la Cour a siégé dans diverses installations comme l’édifice de la Cour suprême du Canada ainsi que l’édifice Thomas D’Arcy McGee situé à Ottawa en Ontario. (fr)
  • La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique. La Cour fédérale est créée en 1971 et succède à la Cour de l'Échiquier. Avant 2003, la Cour fédérale comportait aussi une section d'appel qui a été confiée à ce moment à la Cour d'appel fédérale. Ainsi, tout au long de son histoire, la Cour a siégé dans diverses installations comme l’édifice de la Cour suprême du Canada ainsi que l’édifice Thomas D’Arcy McGee situé à Ottawa en Ontario. (fr)
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  • Gouverneur général sur recommandation du premier ministre (fr)
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  • Juge en chef de la Cour fédérale (fr)
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  • La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique. La Cour fédérale est créée en 1971 et succède à la Cour de l'Échiquier. Avant 2003, la Cour fédérale comportait aussi une section d'appel qui a été confiée à ce moment à la Cour d'appel fédérale. (fr)
  • La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique. La Cour fédérale est créée en 1971 et succède à la Cour de l'Échiquier. Avant 2003, la Cour fédérale comportait aussi une section d'appel qui a été confiée à ce moment à la Cour d'appel fédérale. (fr)
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  • Cour fédérale (Canada) (fr)
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