Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes. S'inscrivant dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française, ce type de dispositif est proposé depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique.

Property Value
dbo:abstract
  • Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes. S'inscrivant dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française, ce type de dispositif est proposé depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique. Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du Parlement ou du président de la République. Les Gilets jaunes souhaitent quatre modalités pour le RIC : pour voter une proposition de loi (référendum législatif) ; pour abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire ou facultatif) ; pour modifier la Constitution (référendum constitutionnel) ; et pour révoquer un élu (référendum révocatoire). Plusieurs de ces types de référendums sont en vigueur au niveau national dans une quarantaine de pays et utilisés en particulier en Suisse, en Italie, en Slovénie et en Uruguay, ainsi qu'au niveau infranational dans certains pays comme les États-Unis ou l'Allemagne. Cette revendication entraîne un débat médiatique et politique. Plusieurs enquêtes d'opinion menées depuis 2018 montrent que les Français sont très majoritairement favorables au RIC. En avril 2019, le président de la République Emmanuel Macron annonce sa décision de ne pas l'instaurer et de privilégier un assouplissement du référendum d'initiative partagée dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours. (fr)
  • Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes. S'inscrivant dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française, ce type de dispositif est proposé depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique. Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du Parlement ou du président de la République. Les Gilets jaunes souhaitent quatre modalités pour le RIC : pour voter une proposition de loi (référendum législatif) ; pour abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire ou facultatif) ; pour modifier la Constitution (référendum constitutionnel) ; et pour révoquer un élu (référendum révocatoire). Plusieurs de ces types de référendums sont en vigueur au niveau national dans une quarantaine de pays et utilisés en particulier en Suisse, en Italie, en Slovénie et en Uruguay, ainsi qu'au niveau infranational dans certains pays comme les États-Unis ou l'Allemagne. Cette revendication entraîne un débat médiatique et politique. Plusieurs enquêtes d'opinion menées depuis 2018 montrent que les Français sont très majoritairement favorables au RIC. En avril 2019, le président de la République Emmanuel Macron annonce sa décision de ne pas l'instaurer et de privilégier un assouplissement du référendum d'initiative partagée dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours. (fr)
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 12252024 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 114508 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190732264 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:align
  • left (fr)
  • right (fr)
  • left (fr)
  • right (fr)
prop-fr:année
  • 2019 (xsd:integer)
prop-fr:auteur
prop-fr:collection
  • Présence/Questions de société (fr)
  • Présence/Questions de société (fr)
prop-fr:direction
  • vertical (fr)
  • vertical (fr)
prop-fr:footer
  • 115800.0
  • Le président de la République Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe ont tous deux réagi à la revendication portée par les Gilets jaunes. (fr)
  • Huguette Bouchardeau et Brice Lalonde, tous deux issus de la gauche autogestionnaire et écologiste, sont parmi les premiers candidats à une élection présidentielle en France à proposer la mise en place d'un référendum d'initiative populaire ou citoyenne. (fr)
prop-fr:image
  • Brice Lalonde.png (fr)
  • Condorcet.jpg (fr)
  • Emmanuel mounier 1905–1950.jpg (fr)
  • Macron in Peronne.jpg (fr)
  • Mme Bouchardeau, 1985 .jpg (fr)
  • Édouard Philippe-2 .jpg (fr)
  • Brice Lalonde.png (fr)
  • Condorcet.jpg (fr)
  • Emmanuel mounier 1905–1950.jpg (fr)
  • Macron in Peronne.jpg (fr)
  • Mme Bouchardeau, 1985 .jpg (fr)
  • Édouard Philippe-2 .jpg (fr)
prop-fr:isbn
  • 978 (xsd:integer)
prop-fr:langue
  • fr (fr)
  • fr (fr)
prop-fr:lieu
  • Limoges (fr)
  • Paris (fr)
  • Limoges (fr)
  • Paris (fr)
prop-fr:lireEnLigne
prop-fr:pagesTotales
  • 136 (xsd:integer)
  • 192 (xsd:integer)
prop-fr:préface
prop-fr:sousTitre
  • Au cœur de la démocratie directe (fr)
  • l'instaurer en France, le préserver en Suisse (fr)
  • Au cœur de la démocratie directe (fr)
  • l'instaurer en France, le préserver en Suisse (fr)
prop-fr:titre
  • RIC : Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (fr)
  • Le référendum d’initiative citoyenne délibératif (fr)
  • Le référendum d'initiative citoyenne (fr)
  • RIC : Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (fr)
  • Le référendum d’initiative citoyenne délibératif (fr)
  • Le référendum d'initiative citoyenne (fr)
prop-fr:width
  • 150 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
dct:subject
rdfs:comment
  • Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes. S'inscrivant dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française, ce type de dispositif est proposé depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique. (fr)
  • Le référendum d’initiative citoyenne (RIC), ou référendum d’initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes. S'inscrivant dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française, ce type de dispositif est proposé depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique. (fr)
rdfs:label
  • Référendum d'initiative citoyenne (fr)
  • Référendum d'initiative citoyenne (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of