Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. Ce mécanisme est, entre autres, utilisé en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie. Le terme de référendum facultatif est utilisé en opposition au référendum obligatoire, qui impose l'organisation d'un scrutin sans que la population ait à en faire la demande.

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  • Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. Ce mécanisme est, entre autres, utilisé en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie. Le terme de référendum facultatif est utilisé en opposition au référendum obligatoire, qui impose l'organisation d'un scrutin sans que la population ait à en faire la demande. (fr)
  • Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. Ce mécanisme est, entre autres, utilisé en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie. Le terme de référendum facultatif est utilisé en opposition au référendum obligatoire, qui impose l'organisation d'un scrutin sans que la population ait à en faire la demande. (fr)
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  • Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. Ce mécanisme est, entre autres, utilisé en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie. Le terme de référendum facultatif est utilisé en opposition au référendum obligatoire, qui impose l'organisation d'un scrutin sans que la population ait à en faire la demande. (fr)
  • Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. Ce mécanisme est, entre autres, utilisé en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie. Le terme de référendum facultatif est utilisé en opposition au référendum obligatoire, qui impose l'organisation d'un scrutin sans que la population ait à en faire la demande. (fr)
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  • Référendum facultatif (fr)
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