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- Le principe du cassis de Dijon en Suisse consiste en une série de dispositions de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, introduites en 2010 et inspirées du principe de reconnaissance mutuelle du droit européen. Dans le cadre de la stratégie globale poursuivie par le Conseil fédéral depuis les années 1990 visant à réduire les entraves techniques au commerce et, ainsi, à faciliter les échanges commerciaux internationaux, la Suisse a volontairement et unilatéralement repris dans sa législation (avec certaines adaptations) le principe de droit européen dit « cassis de Dijon », énoncé ci-dessous. Cette reprise, entrée en vigueur en 2010 et soutenue par la grande majorité des cantons, était censée provoquer une baisse des prix. Le bilan de la première année d'application est néanmoins plutôt négatif : non seulement la Suisse reste un « îlot de cherté » mais des produits de moindre qualité peuvent aussi désormais porter des appellations autrefois réservées à des articles haut de gamme et des aliments présentant des taux de pesticides supérieurs aux limites suisses ont été vendus dans les supermarchés. (fr)
- Le principe du cassis de Dijon en Suisse consiste en une série de dispositions de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, introduites en 2010 et inspirées du principe de reconnaissance mutuelle du droit européen. Dans le cadre de la stratégie globale poursuivie par le Conseil fédéral depuis les années 1990 visant à réduire les entraves techniques au commerce et, ainsi, à faciliter les échanges commerciaux internationaux, la Suisse a volontairement et unilatéralement repris dans sa législation (avec certaines adaptations) le principe de droit européen dit « cassis de Dijon », énoncé ci-dessous. Cette reprise, entrée en vigueur en 2010 et soutenue par la grande majorité des cantons, était censée provoquer une baisse des prix. Le bilan de la première année d'application est néanmoins plutôt négatif : non seulement la Suisse reste un « îlot de cherté » mais des produits de moindre qualité peuvent aussi désormais porter des appellations autrefois réservées à des articles haut de gamme et des aliments présentant des taux de pesticides supérieurs aux limites suisses ont été vendus dans les supermarchés. (fr)
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- Le principe du cassis de Dijon en Suisse consiste en une série de dispositions de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, introduites en 2010 et inspirées du principe de reconnaissance mutuelle du droit européen. (fr)
- Le principe du cassis de Dijon en Suisse consiste en une série de dispositions de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, introduites en 2010 et inspirées du principe de reconnaissance mutuelle du droit européen. (fr)
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- Principe du cassis de Dijon en Suisse (fr)
- Ömsesidigt erkännande (sv)
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