L'Acte de Médiation est un acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 19 février 1803 attribuant une nouvelle constitution à la Suisse, après l'échec de celle de la République helvétique. La Suisse est organisée selon une confédération d'États.

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  • L'Acte de Médiation est un acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 19 février 1803 attribuant une nouvelle constitution à la Suisse, après l'échec de celle de la République helvétique. La Suisse est organisée selon une confédération d'États. (fr)
  • L'Acte de Médiation est un acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 19 février 1803 attribuant une nouvelle constitution à la Suisse, après l'échec de celle de la République helvétique. La Suisse est organisée selon une confédération d'États. (fr)
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  • L'Acte de Médiation est un acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le 19 février 1803 attribuant une nouvelle constitution à la Suisse, après l'échec de celle de la République helvétique. La Suisse est organisée selon une confédération d'États. (fr)
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  • Acta de Mediación (es)
  • Acte de Médiation (fr)
  • Atto di Mediazione (it)
  • Mediationsakte (nl)
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