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- Les référendums à l'initiative du parlement, d'une assemblée constituante ou d'origine populaire sont possibles aux États fédérés de Micronésie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe. L'article XIV de la constitution détaille les conditions de mise en œuvre de son amendement. Celui ci peut être proposé par le Congrès, par la population elle même, ou par une assemblée constituante, dite convention constitutionnelle. (fr)
- Les référendums à l'initiative du parlement, d'une assemblée constituante ou d'origine populaire sont possibles aux États fédérés de Micronésie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe. L'article XIV de la constitution détaille les conditions de mise en œuvre de son amendement. Celui ci peut être proposé par le Congrès, par la population elle même, ou par une assemblée constituante, dite convention constitutionnelle. (fr)
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- Les référendums à l'initiative du parlement, d'une assemblée constituante ou d'origine populaire sont possibles aux États fédérés de Micronésie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe. L'article XIV de la constitution détaille les conditions de mise en œuvre de son amendement. Celui ci peut être proposé par le Congrès, par la population elle même, ou par une assemblée constituante, dite convention constitutionnelle. (fr)
- Les référendums à l'initiative du parlement, d'une assemblée constituante ou d'origine populaire sont possibles aux États fédérés de Micronésie, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe. L'article XIV de la constitution détaille les conditions de mise en œuvre de son amendement. Celui ci peut être proposé par le Congrès, par la population elle même, ou par une assemblée constituante, dite convention constitutionnelle. (fr)
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- Référendums aux États fédérés de Micronésie (fr)
- Référendums aux États fédérés de Micronésie (fr)
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