Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. L'article 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et l'article 11 du statut de juin 1941 spécifient que la présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat. À la Libération, ces actes ont été déclarés « nuls et de nul effet » par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

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  • Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. L'article 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et l'article 11 du statut de juin 1941 spécifient que la présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat. À la Libération, ces actes ont été déclarés « nuls et de nul effet » par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine. Les lois régissant le statut des Juifs étaient différentes suivant que la zone était annexée par l'Allemagne, occupée ou dépendante du régime de Vichy. En zone libre, le régime différait aussi selon la nationalité des personnes entre les ressortissants des pays annexés par le Reich (Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche, etc.), les simples étrangers et les Français. Les ordonnances prises en zone occupée étaient presque les mêmes que celles prises en Allemagne, et celles prises par Vichy s'en inspiraient : elles étaient beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régissaient le comté de Nice. D'autres catégories de la population, telles que les communistes étaient recherchées et arrêtées. Avant l'invasion de l'Union soviétique le 22 juin 1941, la chasse aux communistes n'est pas à l'ordre du jour pour le régime nazi du fait de la signature du Pacte germano-soviétique le 23 août 1939. Mais en France, où le Parti communiste français, ayant approuvé ce pacte, est considéré comme allié de l'Allemagne à la suite de la déclaration de guerre en septembre 1939, il est mis hors la loi par le gouvernement Daladier et ses militants sont arrêtés. La franc-maçonnerie est interdite par le nouveau régime qui procède à une épuration administrative. La loi sur les dénaturalisations a été mise en place dès le 22 juillet 1940, un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy de Pétain. Le premier statut des Juifs, qui exclut ceux-ci de la fonction publique et des fonctions commerciales et industrielles, date du 3 octobre 1940, tandis que le second statut, qui oblige à l'immatriculation des entreprises juives et exclut les Juifs de toute profession commerciale ou industrielle, a été passé en juillet 1941. La loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive », promulguée simultanément avec le statut des Juifs, autorise l'internement immédiat des Juifs étrangers. L'administration des gouvernements de l'État Français se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie vis-à-vis des Juifs. Comme prévu dans les conventions de l'Armistice, la Police française, ainsi que la Gendarmerie française, exécutent les ordres d'arrestations des Juifs, enfants compris, décidés par les autorités allemandes en zone occupée et de les acheminer vers les camps de concentration français (camp de Drancy et bien d'autres). Plus tard, les fonctionnaires du régime de Vichy continueront de les remettre aux nazis dans le cadre de la Shoah. Ainsi, le « fichier Tulard », constitué par la préfecture de police de Paris, est transmis au service IV J de la Gestapo, chargé de ladite « question juive ». (fr)
  • Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. L'article 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et l'article 11 du statut de juin 1941 spécifient que la présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat. À la Libération, ces actes ont été déclarés « nuls et de nul effet » par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine. Les lois régissant le statut des Juifs étaient différentes suivant que la zone était annexée par l'Allemagne, occupée ou dépendante du régime de Vichy. En zone libre, le régime différait aussi selon la nationalité des personnes entre les ressortissants des pays annexés par le Reich (Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche, etc.), les simples étrangers et les Français. Les ordonnances prises en zone occupée étaient presque les mêmes que celles prises en Allemagne, et celles prises par Vichy s'en inspiraient : elles étaient beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régissaient le comté de Nice. D'autres catégories de la population, telles que les communistes étaient recherchées et arrêtées. Avant l'invasion de l'Union soviétique le 22 juin 1941, la chasse aux communistes n'est pas à l'ordre du jour pour le régime nazi du fait de la signature du Pacte germano-soviétique le 23 août 1939. Mais en France, où le Parti communiste français, ayant approuvé ce pacte, est considéré comme allié de l'Allemagne à la suite de la déclaration de guerre en septembre 1939, il est mis hors la loi par le gouvernement Daladier et ses militants sont arrêtés. La franc-maçonnerie est interdite par le nouveau régime qui procède à une épuration administrative. La loi sur les dénaturalisations a été mise en place dès le 22 juillet 1940, un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy de Pétain. Le premier statut des Juifs, qui exclut ceux-ci de la fonction publique et des fonctions commerciales et industrielles, date du 3 octobre 1940, tandis que le second statut, qui oblige à l'immatriculation des entreprises juives et exclut les Juifs de toute profession commerciale ou industrielle, a été passé en juillet 1941. La loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive », promulguée simultanément avec le statut des Juifs, autorise l'internement immédiat des Juifs étrangers. L'administration des gouvernements de l'État Français se met ainsi au service de la politique de l'Allemagne nazie vis-à-vis des Juifs. Comme prévu dans les conventions de l'Armistice, la Police française, ainsi que la Gendarmerie française, exécutent les ordres d'arrestations des Juifs, enfants compris, décidés par les autorités allemandes en zone occupée et de les acheminer vers les camps de concentration français (camp de Drancy et bien d'autres). Plus tard, les fonctionnaires du régime de Vichy continueront de les remettre aux nazis dans le cadre de la Shoah. Ainsi, le « fichier Tulard », constitué par la préfecture de police de Paris, est transmis au service IV J de la Gestapo, chargé de ladite « question juive ». (fr)
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  • Vichy, les nazis et la persécution antisémite (fr)
  • de la description à la légitimation (fr)
  • histoire du Commissariat général aux questions juives (fr)
  • l'administration française et l'application de la législation antisémite (fr)
  • l'épuration et la politique antijuive de Vichy (fr)
  • les « bons motifs » des juristes de Vichy (fr)
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  • Au bureau des affaires juives (fr)
  • L'État contre les juifs (fr)
  • Vichy dans la « Solution finale » (fr)
  • The Genesis of Vichy's Jewish Statute of October 1940 (fr)
  • Une justice impossible (fr)
  • Vichy et les Juifs (fr)
  • Raphaël Alibert, juriste engagé et homme d'influence à Vichy (fr)
  • Antisémites sans remords (fr)
  • L'élaboration du statut des Juifs de 1940 (fr)
  • Le « statut des juifs » et les manuels en usage dans les facultés de droit (fr)
prop-fr:titreChapitre
  • La langue de la persécution (fr)
  • Tradition nationale et « emprunts doctrinaux » dans l'antisémitisme de Vichy (fr)
  • La question des « aménagements » du statut des juifs sous Vichy (fr)
  • La langue de la persécution (fr)
  • Tradition nationale et « emprunts doctrinaux » dans l'antisémitisme de Vichy (fr)
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  • Le droit antisémite de Vichy (fr)
  • La violence politique dans les démocraties européennes occidentales (fr)
  • Présence du passé, lenteur de l'Histoire. Vichy, l'occupation, les juifs (fr)
  • Les évictions professionnelles sous Vichy (fr)
  • Le vertige du mal (fr)
  • Le droit antisémite de Vichy (fr)
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  • Antisemitismi a confronto : Francia e Italia. Ideologie, retoriche, politiche (fr)
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  • Marguerite Delmotte (fr)
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  • Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. L'article 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et l'article 11 du statut de juin 1941 spécifient que la présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat. À la Libération, ces actes ont été déclarés « nuls et de nul effet » par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine. (fr)
  • Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. L'article 9 du statut des Juifs d'octobre 1940 et l'article 11 du statut de juin 1941 spécifient que la présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat. À la Libération, ces actes ont été déclarés « nuls et de nul effet » par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine. (fr)
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  • Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy (fr)
  • ヴィシー政権によるユダヤ人並びに外来者に対する法 (ja)
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