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- Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux « Israélites indigènes » d'Algérie, c'est-à-dire aux 35 000 juifs du territoire. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En pratique, selon l'historien Gilles Manceron, la naturalisation n’est que rarement attribuée aux indigènes musulmans qui restent sous le régime de l'indigénat. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, est promulguée le 26 juin 1889. Les décrets nos 136 et 137 sont pris à Tours en Conseil du gouvernement de la Défense nationale le 24 octobre 1870, signés d’Adolphe Crémieux (député de Paris et ministre de la Justice), Léon Gambetta (député de la Seine et ministre de l’Intérieur), Alexandre Glais-Bizoin (député des Côtes-du-Nord) et Léon Fourichon (député de la Dordogne et ministre de la Marine et des Colonies). Ils sont publiés au Bulletin officiel de la ville de Tours le 7 novembre 1870. (fr)
- Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux « Israélites indigènes » d'Algérie, c'est-à-dire aux 35 000 juifs du territoire. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En pratique, selon l'historien Gilles Manceron, la naturalisation n’est que rarement attribuée aux indigènes musulmans qui restent sous le régime de l'indigénat. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, est promulguée le 26 juin 1889. Les décrets nos 136 et 137 sont pris à Tours en Conseil du gouvernement de la Défense nationale le 24 octobre 1870, signés d’Adolphe Crémieux (député de Paris et ministre de la Justice), Léon Gambetta (député de la Seine et ministre de l’Intérieur), Alexandre Glais-Bizoin (député des Côtes-du-Nord) et Léon Fourichon (député de la Dordogne et ministre de la Marine et des Colonies). Ils sont publiés au Bulletin officiel de la ville de Tours le 7 novembre 1870. (fr)
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- nationalité et citoyenneté (fr)
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- Un ordre d'idées (fr)
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- Benjamin Stora (fr)
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- Texte du décret, publié au Bulletin des lois de la délégation du Gouvernement de la Défense nationale hors de Paris. (fr)
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- orientxxi.info (fr)
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- Algérie (fr)
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| prop-fr:texte
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- --10-07
- --10-24
- Article 8. – Les ministres de la justice et de l’intérieur et le gouverneur général civil de l’Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. (fr)
- ''Le Président de la République française, (fr)
- Le garde des sceaux, ministre de la Justice, signé J. Dufaure (fr)
- Le ministre de l’Intérieur, signé F. Lambrecht. (fr)
- Décrète : (fr)
- Article 5. – À défaut d’avoir rempli les formalités et satisfait aux conditions exigées par les articles qui précèdent, tout Israélite actuellement inscrit sur les listes électorales en sera rayé et ne pourra y être rétabli que lors d’une prochaine révision. (fr)
- Par le président de la République : (fr)
- Article 3. – Cette justification se fera devant le juge de paix du domicile de l’Israélite. Elle aura lieu, soit par la production d’un acte de naissance, soit par la déclaration écrite ou le témoignage verbal de sept personnes demeurant en Algérie depuis dix ans au moins, soit par toute autre preuve que le juge de paix admettra comme concluante. La décision du juge de paix vaudra titre à l’Israélite ; il lui en sera immédiatement délivré une copie, sans frais. Au préalable, et comme condition de la délivrance de ce titre, l’Israélite, s’il n’a pas de nom de famille et de prénoms fixes, sera tenu d’en adopter et d’en faire déclaration devant le juge de paix. Pour chaque décision ainsi délivrée, il sera dressé, en la forme des casiers judiciaires, un bulletin qui sera remis à la mairie du domicile de l’indigène, pour servir, soit à la confection des listes électorales, soit à celle d’un registre de notoriété. (fr)
- Article 7. – La convocation des collèges électoraux n’aura lieu qu’un mois au moins après la promulgation du présent décret. (fr)
- Article 6. – Tous actes judiciaires faits en vertu du présent décret et pour son exécution seront dispensés des droits de timbre et d’enregistrement. (fr)
- Sur la proposition du ministre de l’intérieur et du gouverneur général civil de l’Algérie, (fr)
- Article 2. – En conséquence, tout Israélite qui voudra être inscrit ou maintenu sur les listes électorales sera, dans les vingt jours de la promulgation du présent décret, tenu de justifier qu’il est dans l’une des conditions déterminées par l’article . (fr)
- Article 4. – L’Israélite dont la réclamation ne sera pas admise par le juge de paix pourra, dans les trois jours qui suivront la prononciation de la décision, se pourvoir par simple requête adressée au président du tribunal de l’arrondissement, au pied de laquelle le président indiquera une audience à trois jours de date au plus. Le tribunal, après avoir entendu l’Israélite ou son défenseur et le ministère public, statuera en dernier ressort. Le pourvoi en cassation ne sera pas suspensif. (fr)
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- Décret qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie (fr)
- Les Trois Exils – Juifs d’Algérie (fr)
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- Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux « Israélites indigènes » d'Algérie, c'est-à-dire aux 35 000 juifs du territoire. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En pratique, selon l'historien Gilles Manceron, la naturalisation n’est que rarement attribuée aux indigènes musulmans qui restent sous le régime de l'indigénat. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, e (fr)
- Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret no 136 qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux « Israélites indigènes » d'Algérie, c'est-à-dire aux 35 000 juifs du territoire. Il est complété par le décret no 137 portant « sur la naturalisation des indigènes musulmans et des étrangers résidant en Algérie » : pour ce qui les concerne, la qualité de citoyen français n’est pas automatique puisqu’elle « ne peut être obtenue qu’à l’âge de vingt et un ans accomplis » et sur leur demande. En pratique, selon l'historien Gilles Manceron, la naturalisation n’est que rarement attribuée aux indigènes musulmans qui restent sous le régime de l'indigénat. Une loi similaire de naturalisation massive et automatique, portant cette fois sur les étrangers résidant en Algérie, e (fr)
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- Decreto Crémieux (it)
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- Décret Crémieux (fr)
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