La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est parfois appelée la loi fondamentale de Bonn (Bonner Grundgesetz) ou la constitution de Bonn (Bonner Verfassung) en référence à la ville de Bonn, où elle fut adoptée et qui fut la capitale de la RFA jusqu’en 1990. Elle s’intitule « loi fondamentale » et non « constitution » (Verfassung) pour souligner le caractère transitoire qu'elle devait avoir dans le contexte de la division de l'Allemagne.

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  • La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est parfois appelée la loi fondamentale de Bonn (Bonner Grundgesetz) ou la constitution de Bonn (Bonner Verfassung) en référence à la ville de Bonn, où elle fut adoptée et qui fut la capitale de la RFA jusqu’en 1990. Elle s’intitule « loi fondamentale » et non « constitution » (Verfassung) pour souligner le caractère transitoire qu'elle devait avoir dans le contexte de la division de l'Allemagne. Son contenu est profondément marqué par la volonté de tirer les leçons de l'échec de la république de Weimar et de s'opposer au nazisme, et elle offre une protection particulière aux libertés fondamentales. Elle a consacré le fédéralisme et instauré sur le plan fédéral un régime parlementaire rationalisé renforçant la position du chancelier fédéral, responsable devant le Bundestag. (fr)
  • La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est parfois appelée la loi fondamentale de Bonn (Bonner Grundgesetz) ou la constitution de Bonn (Bonner Verfassung) en référence à la ville de Bonn, où elle fut adoptée et qui fut la capitale de la RFA jusqu’en 1990. Elle s’intitule « loi fondamentale » et non « constitution » (Verfassung) pour souligner le caractère transitoire qu'elle devait avoir dans le contexte de la division de l'Allemagne. Son contenu est profondément marqué par la volonté de tirer les leçons de l'échec de la république de Weimar et de s'opposer au nazisme, et elle offre une protection particulière aux libertés fondamentales. Elle a consacré le fédéralisme et instauré sur le plan fédéral un régime parlementaire rationalisé renforçant la position du chancelier fédéral, responsable devant le Bundestag. (fr)
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  • La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est parfois appelée la loi fondamentale de Bonn (Bonner Grundgesetz) ou la constitution de Bonn (Bonner Verfassung) en référence à la ville de Bonn, où elle fut adoptée et qui fut la capitale de la RFA jusqu’en 1990. Elle s’intitule « loi fondamentale » et non « constitution » (Verfassung) pour souligner le caractère transitoire qu'elle devait avoir dans le contexte de la division de l'Allemagne. (fr)
  • La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est parfois appelée la loi fondamentale de Bonn (Bonner Grundgesetz) ou la constitution de Bonn (Bonner Verfassung) en référence à la ville de Bonn, où elle fut adoptée et qui fut la capitale de la RFA jusqu’en 1990. Elle s’intitule « loi fondamentale » et non « constitution » (Verfassung) pour souligner le caractère transitoire qu'elle devait avoir dans le contexte de la division de l'Allemagne. (fr)
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  • Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (fr)
  • Legge fondamentale della Repubblica Federale di Germania (it)
  • Alemaniako Errepublika Federalerako Oinarrizko Legea (eu)
  • Grondwet voor de Bondsrepubliek Duitsland (nl)
  • Luật cơ bản của Cộng hòa Liên bang Đức (vi)
  • Llei fonamental per a la República Federal d'Alemanya (ca)
  • Основний закон ФРН (uk)
  • القانون الأساسي لجمهورية ألمانيا الاتحادية (ar)
  • ドイツ連邦共和国基本法 (ja)
  • Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (fr)
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