Les accords de Paris sont un ensemble de protocoles conclus à Paris le 23 octobre 1954 par les puissances occidentales, qui font suite à l'accord de principe auquel elles sont parvenues lors de la conférence des Neuf Puissances réunie à Londres du 23 septembre au 3 octobre 1954.

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  • Les accords de Paris sont un ensemble de protocoles conclus à Paris le 23 octobre 1954 par les puissances occidentales, qui font suite à l'accord de principe auquel elles sont parvenues lors de la conférence des Neuf Puissances réunie à Londres du 23 septembre au 3 octobre 1954. Ces accords mettent fin, sous condition, à l'occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Ils portent principalement sur l'adhésion de l'Allemagne de l'Ouest (RFA) et de l'Italie au traité de Bruxelles de 1948, l'accession de la RFA au traité de l'Atlantique nord, la cessation du régime d'occupation de la RFA, et le règlement du différend franco-allemand relatif à la Sarre. Les accords de Paris prévoient la pleine souveraineté de la RFA et son réarmement dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN. L'Allemagne renonce à produire des armes atomiques, biologiques et chimiques. Cependant ces accords maintiennent les « droits réservés » des Alliés pour l'Allemagne dans son ensemble, afin de ne pas remettre en cause les accords de Potsdam de 1945, base de tout dialogue des Occidentaux avec l'Union soviétique. Les accords de Paris, et les actions prises en réaction par les Soviétiques, constituent une étape essentielle de la guerre froide en Europe. L'architecture politico-stratégique ainsi mise en place demeurera quasi inchangée jusqu'à la chute des régimes communistes en Europe de l'Est en 1989 et la réunification de l'Allemagne en 1990. Le Parlement français ratifie ces accords le 30 décembre 1954, alors qu’il avait refusé de ratifier le traité de la CED le 30 août 1954. Contrairement à la CED, les accords de Paris ne prévoient cependant aucune intégration supranationale ni de projet d'Europe fédérale. Tous ces accords entrent en vigueur entre le 5 et le 9 mai 1955. (fr)
  • Les accords de Paris sont un ensemble de protocoles conclus à Paris le 23 octobre 1954 par les puissances occidentales, qui font suite à l'accord de principe auquel elles sont parvenues lors de la conférence des Neuf Puissances réunie à Londres du 23 septembre au 3 octobre 1954. Ces accords mettent fin, sous condition, à l'occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Ils portent principalement sur l'adhésion de l'Allemagne de l'Ouest (RFA) et de l'Italie au traité de Bruxelles de 1948, l'accession de la RFA au traité de l'Atlantique nord, la cessation du régime d'occupation de la RFA, et le règlement du différend franco-allemand relatif à la Sarre. Les accords de Paris prévoient la pleine souveraineté de la RFA et son réarmement dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN. L'Allemagne renonce à produire des armes atomiques, biologiques et chimiques. Cependant ces accords maintiennent les « droits réservés » des Alliés pour l'Allemagne dans son ensemble, afin de ne pas remettre en cause les accords de Potsdam de 1945, base de tout dialogue des Occidentaux avec l'Union soviétique. Les accords de Paris, et les actions prises en réaction par les Soviétiques, constituent une étape essentielle de la guerre froide en Europe. L'architecture politico-stratégique ainsi mise en place demeurera quasi inchangée jusqu'à la chute des régimes communistes en Europe de l'Est en 1989 et la réunification de l'Allemagne en 1990. Le Parlement français ratifie ces accords le 30 décembre 1954, alors qu’il avait refusé de ratifier le traité de la CED le 30 août 1954. Contrairement à la CED, les accords de Paris ne prévoient cependant aucune intégration supranationale ni de projet d'Europe fédérale. Tous ces accords entrent en vigueur entre le 5 et le 9 mai 1955. (fr)
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  • http://mjp.univ-perp.fr/defense/otan541023.htm|id=TR OTAN PR I (fr)
  • https://www.cvce.eu/obj/acte_final_de_la_conference_des_neuf_puissances_londres_28_septembre_3_octobre_1954-fr-9929e166-3f19-4768-94fd-74564959bc5a.html|id=ACTE FINAL 03 10 54 (fr)
  • https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1955_num_1_1_1143|id=VIRALLY 1955 (fr)
  • https://www.cvce.eu/obj/resolution_du_conseil_de_l_atlantique_nord_pour_la_mise_en_application_de_la_section_iv_de_l_acte_final_de_la_conference_de_londres_22_octobre_1954-fr-fa12d5ab-79c6-41b8-a98d-01b251347536.html|id=CAN 22 10 54 (fr)
  • http://mjp.univ-perp.fr/defense/sarre54.htm|id=TR SAR PR I (fr)
  • http://germanhistorydocs.ghi-dc.org/sub_document.cfm?document_id=2853|id=3P OCC 08 04 49 (fr)
  • https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20226/v226.pdf|id=RDA URSS 20 09 55 (fr)
  • http://mjp.univ-perp.fr/defense/ueo541023b.htm|id=TR BR PR I (fr)
  • http://mjp.univ-perp.fr/defense/paris54a.htm|id=TR OCC PR I (fr)
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  • Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles (fr)
  • Accord conclu entre la France et la RFA sur la Sarre (fr)
  • Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique nord de la RFA (fr)
  • Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne (fr)
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  • Revue belge de philologie et d'histoire (fr)
  • Annuaire français de droit international (fr)
  • Revue belge de philologie et d'histoire (fr)
  • Annuaire français de droit international (fr)
prop-fr:titre
  • --10-23
  • Dossier consacré au nouveau statut de la République fédérale d'Allemagne (fr)
  • Résolution du Conseil de l'Atlantique nord pour la mise en application de la section IV de l'acte final de la conférence de Londres (fr)
  • Dossier consacré aux accords, conventions et traités signés durant la guerre froide (fr)
  • Traité concernant les relations entre l'URSS et la RDA (fr)
  • Acte final de la conférence des Neuf Puissances (fr)
  • East Germany : a country study (fr)
  • Decisions of the Conference of the Foreign Ministers of the Three Western Powers - Text of the Occupation Statute (fr)
  • Histoire du (fr)
  • La Guerre froide : 1943-1990 (fr)
  • La guerre froide de la France : 1941-1990 (fr)
  • Journals of the Senate of Canada - Second session of the twenty-second Parliament (fr)
  • Union de l'Europe occidentale - Accords de Paris (fr)
  • Protocole d'Accession au traité de l'Atlantique nord de la République Fédérale d'Allemagne (fr)
  • Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d'Allemagne (fr)
  • Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne (fr)
  • Protocole N° I modifiant et complétant le traité de Bruxelles (fr)
  • La condition internationale de la République fédérale d'Allemagne Occidentale après les Accords de Paris (fr)
  • Accord conclu entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République française sur le statut de la Sarre (fr)
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  • Le monde entre guerre et paix (fr)
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  • II (fr)
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  • Hatier (fr)
  • ONU - Recueil des traités (fr)
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  • Digithèque MJP (fr)
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  • Tallandier (fr)
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  • Les accords de Paris sont un ensemble de protocoles conclus à Paris le 23 octobre 1954 par les puissances occidentales, qui font suite à l'accord de principe auquel elles sont parvenues lors de la conférence des Neuf Puissances réunie à Londres du 23 septembre au 3 octobre 1954. (fr)
  • Les accords de Paris sont un ensemble de protocoles conclus à Paris le 23 octobre 1954 par les puissances occidentales, qui font suite à l'accord de principe auquel elles sont parvenues lors de la conférence des Neuf Puissances réunie à Londres du 23 septembre au 3 octobre 1954. (fr)
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  • Accords de Paris (1954) (fr)
  • Bonn–Paris conventions (en)
  • Convenzioni Bonn-Parigi (it)
  • Verdragen van Parijs (1954) (nl)
  • Паризька конференція (1954) (uk)
  • パリ協定 (1954年) (ja)
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