L'accord de Petersberg est un traité international signé le 22 novembre 1949 qui étend les droits du gouvernement fédéral allemand vis-à-vis des forces d'occupation britanniques, françaises et américaines. Son nom officiel est Protocole des accords conclus au Petersberg, le 22 novembre 1949, entre les Hauts-Commissaires alliés et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne. Ce document fut signé à l'hôtel Petersberg, situé sur le mont éponyme à côté de Bonn, et qui était alors le siège de la Haute commission alliée. Ce fut la première modification du statut d'occupation de l'Allemagne.

Property Value
dbo:abstract
  • L'accord de Petersberg est un traité international signé le 22 novembre 1949 qui étend les droits du gouvernement fédéral allemand vis-à-vis des forces d'occupation britanniques, françaises et américaines. Son nom officiel est Protocole des accords conclus au Petersberg, le 22 novembre 1949, entre les Hauts-Commissaires alliés et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne. Il est vu comme le premier pas important de la République fédérale d'Allemagne (RFA) vers sa souveraineté. Il permet notamment aux Allemands de reprendre des relations consulaires et commerciales avec l'étranger, ainsi que l'entrée de leur pays comme membre à part entière de l'Autorité internationale de la Ruhr. Ce document fut signé à l'hôtel Petersberg, situé sur le mont éponyme à côté de Bonn, et qui était alors le siège de la Haute commission alliée. Ce fut la première modification du statut d'occupation de l'Allemagne. (fr)
  • L'accord de Petersberg est un traité international signé le 22 novembre 1949 qui étend les droits du gouvernement fédéral allemand vis-à-vis des forces d'occupation britanniques, françaises et américaines. Son nom officiel est Protocole des accords conclus au Petersberg, le 22 novembre 1949, entre les Hauts-Commissaires alliés et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne. Il est vu comme le premier pas important de la République fédérale d'Allemagne (RFA) vers sa souveraineté. Il permet notamment aux Allemands de reprendre des relations consulaires et commerciales avec l'étranger, ainsi que l'entrée de leur pays comme membre à part entière de l'Autorité internationale de la Ruhr. Ce document fut signé à l'hôtel Petersberg, situé sur le mont éponyme à côté de Bonn, et qui était alors le siège de la Haute commission alliée. Ce fut la première modification du statut d'occupation de l'Allemagne. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 3973052 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 14380 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 179460931 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:date
  • 1949 (xsd:integer)
  • 1949-04-08 (xsd:date)
  • 1949-11-22 (xsd:date)
  • 1952-05-26 (xsd:date)
prop-fr:dateAdoption
  • 1949-11-22 (xsd:date)
prop-fr:dateTerminaison
  • 1990-09-12 (xsd:date)
prop-fr:dateVigueur
  • 1949-11-22 (xsd:date)
prop-fr:langue
  • en (fr)
  • en (fr)
prop-fr:lieu
  • Washington, DC (fr)
  • Petersberg (fr)
  • Washington, DC (fr)
  • Petersberg (fr)
prop-fr:lieuDeSignature
  • Hôtel Petersberg près de Bonn en Allemagne (fr)
  • Hôtel Petersberg près de Bonn en Allemagne (fr)
prop-fr:lireEnLigne
  • https://books.google.fr/books?id=ldM4QzqITVEC&pg=PA2718&lpg=PA2718&dq=protocole+des+accords+entre+les+hauts+commissaires+et+le+chancelier+de+la+république+fédérale&source=bl&ots=TBAvIfB9jp&sig=ACfU3U0iBytoC5oYfaIxtNtbZLVKjS_hvA&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwjQvequ2ZHjAhVR1eAKHakNBMIQ6AEwB3oECAgQAQ#v=onepage&q=protocole%20des%20accords%20entre%20les%20hauts%20commissaires%20et%20le%20chancelier%20de%20la%20république%20fédérale&f=false|id=TR PETERSBERG FR 1949 (fr)
  • http://germanhistorydocs.ghi-dc.org/pdf/eng/Founding%208%20ENG.pdf|id=PET 22 11 49 (fr)
  • http://germanhistorydocs.ghi-dc.org/sub_document.cfm?document_id=2853|id=3P OCC 08 04 49 (fr)
  • http://mjp.univ-perp.fr/europe/1952bonn.htm|id=TR 3P RFA 1952 (fr)
  • https://books.google.fr/books?id=ldM4QzqITVEC&pg=PA2718&lpg=PA2718&dq=protocole+des+accords+entre+les+hauts+commissaires+et+le+chancelier+de+la+république+fédérale&source=bl&ots=TBAvIfB9jp&sig=ACfU3U0iBytoC5oYfaIxtNtbZLVKjS_hvA&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwjQvequ2ZHjAhVR1eAKHakNBMIQ6AEwB3oECAgQAQ#v=onepage&q=protocole%20des%20accords%20entre%20les%20hauts%20commissaires%20et%20le%20chancelier%20de%20la%20république%20fédérale&f=false|id=TR PETERSBERG FR 1949 (fr)
  • http://germanhistorydocs.ghi-dc.org/pdf/eng/Founding%208%20ENG.pdf|id=PET 22 11 49 (fr)
  • http://germanhistorydocs.ghi-dc.org/sub_document.cfm?document_id=2853|id=3P OCC 08 04 49 (fr)
  • http://mjp.univ-perp.fr/europe/1952bonn.htm|id=TR 3P RFA 1952 (fr)
prop-fr:nom
  • Accord de Petersberg (fr)
  • Accord de Petersberg (fr)
prop-fr:nomComplet
  • Protocole des accords conclus au Petersberg entre les Hauts-Commissaires alliés et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne (fr)
  • Protocole des accords conclus au Petersberg entre les Hauts-Commissaires alliés et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne (fr)
prop-fr:série
  • United States Treaties and Other International Agreements (fr)
  • United States Treaties and Other International Agreements (fr)
prop-fr:titre
  • --11-22
  • Dossier consacré à la division de l'Allemagne (fr)
  • Decisions of the Conference of the Foreign Ministers of the Three Western Powers - Text of the Occupation Statute (fr)
  • Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d'Allemagne (fr)
  • Protocol of the Agreements Reached between the Allied High Commissioners and the Chancellor of the German Federal Republic (fr)
prop-fr:url
prop-fr:volume
  • 3 (xsd:integer)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
prop-fr:éditeur
  • United States Government Printing Office (fr)
  • Digithèque MJP (fr)
  • GHDI (fr)
  • United States Government Printing Office (fr)
  • Digithèque MJP (fr)
  • GHDI (fr)
dct:subject
rdfs:comment
  • L'accord de Petersberg est un traité international signé le 22 novembre 1949 qui étend les droits du gouvernement fédéral allemand vis-à-vis des forces d'occupation britanniques, françaises et américaines. Son nom officiel est Protocole des accords conclus au Petersberg, le 22 novembre 1949, entre les Hauts-Commissaires alliés et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne. Ce document fut signé à l'hôtel Petersberg, situé sur le mont éponyme à côté de Bonn, et qui était alors le siège de la Haute commission alliée. Ce fut la première modification du statut d'occupation de l'Allemagne. (fr)
  • L'accord de Petersberg est un traité international signé le 22 novembre 1949 qui étend les droits du gouvernement fédéral allemand vis-à-vis des forces d'occupation britanniques, françaises et américaines. Son nom officiel est Protocole des accords conclus au Petersberg, le 22 novembre 1949, entre les Hauts-Commissaires alliés et le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne. Ce document fut signé à l'hôtel Petersberg, situé sur le mont éponyme à côté de Bonn, et qui était alors le siège de la Haute commission alliée. Ce fut la première modification du statut d'occupation de l'Allemagne. (fr)
rdfs:label
  • Accord de Petersberg (fr)
  • Petersberg Agreement (en)
  • اتفاق بيترسبرغ (ar)
  • 彼得斯贝格协议 (zh)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of