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- Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne Convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation La convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne et des conventions annexes, souvent appelés les accords de Bonn, sont des conventions de droit international conclues le 26 mai 1952 entre la République fédérale d’Allemagne et les trois puissances occupantes occidentales : États-Unis, France, et Royaume-Uni. L'objet premier de ces conventions est la restauration de la souveraineté allemande et la normalisation du statut de l'Allemagne en vertu du droit international, en remplacement du statut d'occupation de 1949. Dans le contexte de la guerre de Corée et des tensions croissantes entre l'Est et l'Ouest, les États-Unis cherchent à obtenir une contribution allemande à la défense de l'Ouest au sein de la Communauté européenne de défense (CED). En contrepartie, les trois puissances mettent fin au régime d'occupation de la RFA et lui octroient les droits d'un État souverain. Les accords de Bonn sont ratifiés par la RFA, le Royaume-Uni et les États-Unis. Mais ils ne peuvent entrer en vigueur du fait que l’Assemblée nationale française refuse de ratifier le traité CED auquel ils sont liés. Les accords de Bonn voient finalement le jour sous une forme amendée par le « Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la RFA » signé le 23 octobre 1954 dans le cadre des accords de Paris et entré en vigueur en mai 1955. Bien que la version modifiée en 1954 donne à la RFA le plein pouvoir d'un État souverain sur ses affaires intérieures et extérieures, elle énumère néanmoins un certain nombre de restrictions d'ordre législatif, militaire et international. En particulier, les trois puissances conservent leurs droits et responsabilités relatifs à Berlin et à l'Allemagne dans son ensemble, au règlement de paix final et à la réunification allemande. (fr)
- Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne Convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation La convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne et des conventions annexes, souvent appelés les accords de Bonn, sont des conventions de droit international conclues le 26 mai 1952 entre la République fédérale d’Allemagne et les trois puissances occupantes occidentales : États-Unis, France, et Royaume-Uni. L'objet premier de ces conventions est la restauration de la souveraineté allemande et la normalisation du statut de l'Allemagne en vertu du droit international, en remplacement du statut d'occupation de 1949. Dans le contexte de la guerre de Corée et des tensions croissantes entre l'Est et l'Ouest, les États-Unis cherchent à obtenir une contribution allemande à la défense de l'Ouest au sein de la Communauté européenne de défense (CED). En contrepartie, les trois puissances mettent fin au régime d'occupation de la RFA et lui octroient les droits d'un État souverain. Les accords de Bonn sont ratifiés par la RFA, le Royaume-Uni et les États-Unis. Mais ils ne peuvent entrer en vigueur du fait que l’Assemblée nationale française refuse de ratifier le traité CED auquel ils sont liés. Les accords de Bonn voient finalement le jour sous une forme amendée par le « Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la RFA » signé le 23 octobre 1954 dans le cadre des accords de Paris et entré en vigueur en mai 1955. Bien que la version modifiée en 1954 donne à la RFA le plein pouvoir d'un État souverain sur ses affaires intérieures et extérieures, elle énumère néanmoins un certain nombre de restrictions d'ordre législatif, militaire et international. En particulier, les trois puissances conservent leurs droits et responsabilités relatifs à Berlin et à l'Allemagne dans son ensemble, au règlement de paix final et à la réunification allemande. (fr)
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- Vertrag über die Beziehungen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und den Drei Mächten
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- 1954-10-23 (xsd:date)
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| prop-fr:lireEnLigne
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- --10-23
- http://mjp.univ-perp.fr/defense/paris54a.htm|id=TR 3P RFA 1954 (fr)
- https://www.cvce.eu/obj/traite_instituant_la_communaute_europeenne_de_defense_paris_27_mai_1952-fr-2af9ea94-7798-4434-867a-36c4a256d0af.html|id=TR CED 27 05 52 (fr)
- https://history.state.gov/historicaldocuments/frus1952-54v07p1/ch1subch3|id=STATE BONN 26 05 52 (fr)
- https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20332/v332.pdf|id=ONU VOL 332 (fr)
- http://mjp.univ-perp.fr/europe/1952bonn.htm|id=TR 3P RFA 1952 (fr)
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- Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne (fr)
- Convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation (fr)
- Convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne (fr)
- Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne (fr)
- Convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation (fr)
- Convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne (fr)
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- Volume 332 (fr)
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- Recueil des traités (fr)
- Recueil des traités (fr)
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- --06-15
- --10-23
- Dossier consacré aux accords, conventions et traités signés durant la guerre froide (fr)
- Foreign Relations of the United States, 1952-1954, Germany and Austria - Volume VII, Part 1 - C. Documents signed by the Foreign Ministers of the United States, the United Kingdom, France, and the Federal Republic of Germany, May 26, 1952 (fr)
- Convention sur les relations entre les Trois Puissances et la République fédérale d'Allemagne (fr)
- Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne (fr)
- Traité instituant la Communauté européenne de défense (fr)
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- Cvce.eu (fr)
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- U.S. Department of State - Office of the Historian (fr)
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- U.S. Department of State - Office of the Historian (fr)
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- Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne Convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation (fr)
- Convention sur les relations entre les trois puissances et la République fédérale d’Allemagne Convention relative aux droits et obligations des forces étrangères et de leurs membres sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Convention sur le règlement de questions issues de la guerre et de l'occupation (fr)
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- Accords de Bonn (1952) (fr)
- Duitslandverdrag (nl)
- General Treaty (en)
- Trattato Generale (it)
- Боннський договір (uk)
- المعاهدة العامة (ar)
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