Le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) était un organe institué en 1948 par les onze ministres-présidents des Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne afin de rédiger la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (se limitant alors à l'Allemagne de l'Ouest). Il fut en fonction du 1er septembre 1948 au 14 août 1949 et siégea à Bonn. Il adopta le 8 mai 1949 la Loi fondamentale, qui entra en vigueur le 23 mai suivant, et le 1er Bundestag, organe législatif du nouvel État, fut élu le 14 août.

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  • Le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) était un organe institué en 1948 par les onze ministres-présidents des Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne afin de rédiger la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (se limitant alors à l'Allemagne de l'Ouest). Il fut en fonction du 1er septembre 1948 au 14 août 1949 et siégea à Bonn. Il était composé de 65 délégués des onze Länder occidentaux, auxquels s’ajoutaient 5 représentants sans droit de vote pour Berlin-Ouest. Son président fut le chrétien-démocrate Konrad Adenauer, futur chancelier fédéral. Il adopta le 8 mai 1949 la Loi fondamentale, qui entra en vigueur le 23 mai suivant, et le 1er Bundestag, organe législatif du nouvel État, fut élu le 14 août. (fr)
  • Le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) était un organe institué en 1948 par les onze ministres-présidents des Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne afin de rédiger la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (se limitant alors à l'Allemagne de l'Ouest). Il fut en fonction du 1er septembre 1948 au 14 août 1949 et siégea à Bonn. Il était composé de 65 délégués des onze Länder occidentaux, auxquels s’ajoutaient 5 représentants sans droit de vote pour Berlin-Ouest. Son président fut le chrétien-démocrate Konrad Adenauer, futur chancelier fédéral. Il adopta le 8 mai 1949 la Loi fondamentale, qui entra en vigueur le 23 mai suivant, et le 1er Bundestag, organe législatif du nouvel État, fut élu le 14 août. (fr)
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  • Le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) était un organe institué en 1948 par les onze ministres-présidents des Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne afin de rédiger la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (se limitant alors à l'Allemagne de l'Ouest). Il fut en fonction du 1er septembre 1948 au 14 août 1949 et siégea à Bonn. Il adopta le 8 mai 1949 la Loi fondamentale, qui entra en vigueur le 23 mai suivant, et le 1er Bundestag, organe législatif du nouvel État, fut élu le 14 août. (fr)
  • Le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) était un organe institué en 1948 par les onze ministres-présidents des Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne afin de rédiger la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (se limitant alors à l'Allemagne de l'Ouest). Il fut en fonction du 1er septembre 1948 au 14 août 1949 et siégea à Bonn. Il adopta le 8 mai 1949 la Loi fondamentale, qui entra en vigueur le 23 mai suivant, et le 1er Bundestag, organe législatif du nouvel État, fut élu le 14 août. (fr)
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  • Conseil parlementaire (fr)
  • Consejo Parlamentario (es)
  • Parlamentarischer Rat (en)
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