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- La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il existe également une législation et une jurisprudence fédérales concernant notamment la publicité, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salariés ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne. Au niveau local, des restrictions supplémentaires peuvent exister, comme pour les écoles, les administrations publiques locales ou les restaurants. Il existait par ailleurs en RDA une interdiction de fumer dans les restaurants entre 11 h et 14 h. (fr)
- La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il existe également une législation et une jurisprudence fédérales concernant notamment la publicité, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salariés ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne. Au niveau local, des restrictions supplémentaires peuvent exister, comme pour les écoles, les administrations publiques locales ou les restaurants. Il existait par ailleurs en RDA une interdiction de fumer dans les restaurants entre 11 h et 14 h. (fr)
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- La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il existe également une législation et une jurisprudence fédérales concernant notamment la publicité, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salariés ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne. Au niveau local, des restrictions supplémentaires peuvent exister, comme pour les écoles, les administrations publiques locales ou les restaurants. (fr)
- La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il existe également une législation et une jurisprudence fédérales concernant notamment la publicité, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salariés ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne. Au niveau local, des restrictions supplémentaires peuvent exister, comme pour les écoles, les administrations publiques locales ou les restaurants. (fr)
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- Législation sur le tabac en Allemagne (fr)
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